Solidarité Ménagère

quand il rentre sa femme doit prendre soin de lui car il a travaillé toute la journée alors que des études réalisés aujourd'hui on montré qu'il était tout aussi fatiguant de réaliser des taches ménagères que de travailler. Les filles doivent dès leurs plus jeunes âges aider leurs mères dans les tâches ménagères pendant que leurs frères jouent dehors. C- La politique Sociale. Avant, les couvertures sociales n'existaient pas. Il n'y avait pas de retraite et par conséquent rien pour financer un loyer

Section 2 : Les rapports avec les tiers On constate qu’il existe une double solidarité des concubins. Paragraphe 1 : La solidarité patrimoniale Théoriquement, il existe deux masses patrimoniales autonomes. Toutefois, cette indépendance théorique est atténuée par, d’une part les droits conférés aux tiers contre les concubins, et d’autre part les droit conférés aux concubins contre les tiers. A La solidarité invoquée contre les concubins De façon générale, le droit admet la théorie de

partie. De même, ils assurent les transports scolaires ; * la formation en gérant les collèges publics (bâtiments et personnels scolaires) ; * le versement des prestations sociales : aides aux personnes âgées et dépendantes, RSA (Revenu de Solidarité Active) qui remplace le RMI et aides au logement. L’Etat reste présent avec le préfet. * Les communes (5 p 30) Elles sont plus de 36 000 en France. Les pouvoirs du maire en termes d’aménagement des territoires sont assez étendus : * il

inimaginable que le droit ne s'intéresse pas, voire de très près, aux relations familiales. En général, le droit ne s'intéresse qu'à la famille nucléaire (parents – enfants). Ce n'est qu'exceptionnellement qu'il envisage d'autres relations familiales (solidarité entre grands-parents et petits enfants par exemple). Le droit de la famille puise ses racines dans le droit romain mais aussi dans la culture judéo-chrétienne. Le Code civil en 1804 avait permis à Napoléon d'imposer sa vision de la famille; il

respective. C'est à dire proportionnellement à ce qu'ils gagnent. De façon générale si l'un des époux ne rempli pas ses obligations il peut y être contraint par l'autre selon les règles du code de procédure civile. Nature du mariage fondé sur la solidarité, mais un risque de conflit, ils assurent ensemble la direction morale te matérielle de la famille, chacun y contribue et cela va donner un certain nombre de questions concrètes. Voilà l'hypothèse, on a une femme qui travaille, le mari non et il

les sanctions civiles 44 Chapitre 2 : les effets pécuniaires du mariage 45 Section 1 : le régime primaire 45 I.les règles d’associations 45 A.le devoir de secours entre époux 45 B.le statut du logement de la famille 46 C.le statut des dettes ménagères 46 II.les règles d’indépendances minimums 47 III.les règles de crise 47 Section 2 : le régime matrimonial 47 I.les régimes de communauté 48 A.la communauté légale 48 B.les communautés conventionnelles 49 II.le régime de la séparation des biens

Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel par le droit positif Chapitre 2 : le Pacte civil de solidarité --| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la procédure

importante : l'absence de contribution aux charges du mariage est en effet une faute qui constitue une cause de divorce ainsi que le délit pénal d'abandon de famille. Il convient donc de la respecter même en cas de séparation des époux. Les dettes ménagères Il s'agit de tous les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants (nourriture, chauffage, enseignement...). Chaque époux a le pouvoir d'engager seul ces dépenses mais le principe est que les deux époux seront tenus

fidélité, aucun devoir de secours, pas de contribution aux charges du ménage. Donc chacun supporte les dépenses de la vie courante. Il n’y a pas d’obligation alimentaire entre concubin ni entre un concubin et les enfants de l’autre. La solidarité pour dettes ménagères n’est pas applicable aux concubins. Chaque concubin est tenu seul des dépenses de la vie courante sans possibilité de recours contre l’autre. On raisonne comme si les personne étaient étrangères, il y aura des relations d’intérêt mais

mère de sa femme => c’est un lien de droit, ayant des conséquences juridiques. Par exemple, lorsque les parents de l’époux sont dans le besoin en fin de vie et bien le conjoint du fils ou de la fille aura une obligation alimentaire : système de solidarité familial ; il n’y a pas de priorité. Une loi du 12 Mai 2009, a étendu la compétence du juge aux affaires familiales à des litiges entre personnes pacsées. Il y a là une manifestation de possibilités de vie familiale. La famille apparaît comme