Société Public Locale

RAPPORT DE STAGE. « L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PORT AUTONOME DE PAPEETE » Effectué du 15décembre 2008 au 02 janvier 2009 Dans l’établissement public : « Port Autonome de Papeete » [pic] LICENCE EN DROIT 2008/2009 UNIVERSITE DE POLYNESIE FRANCAISE [pic] NORESMAT HEIMATA L3 DROIT 2008/2009. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I / LE PROJET               

effectué a sein de la société AL OMRANE, j’exprime toute ma particulière gratitude a Mr NABIL CHERKAOUI professeur et directeur de l’institue supérieur du génie appliqué (IGA) qui à bien voulu encadrer ce travail ainsi que tout mes professeurs de l’école. Je remercie vivement Mer ARABI ABDERAHMANE directeur des ressources humaines. Pour tout le temps qu’il a bien voulu me consacrer ; grâce à lui j’ai pu rencontrer un grand nombre de personne travaillant dans cette société. Mes remerciements

proposent de répondre de deux manières : en élaborant un dialogue avec les parties prenantes de l’entreprise (salariés, société civile) ; et en élargissant leurs préoccupations aux domaines social et environnemental, dans une logique de développement durable. Comment évolue aujourd’hui la RSE ? Quels atouts, mais aussi quelles limites lui reconnaît-on généralement ? Enfin, les acteurs publics ont-ils intérêt à s’en inspirer pour leurs propres démarches ? 1. Origines de la RSE Les démarches de RSE sont

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils

RFDA RFDA 2007 p. 812 L'identification des organismes privés chargés d'une mission de service public Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 6 avril 2007, Ville d'Aix- en- Prov ence François Séners, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement La ville d'Aix-en-Provence a accordé en 1998, par deux délibérations successives, des subventions d'un montant total de 8 MF à l'association qui gère le festival international d'art lyrique qui se déroule chaque année dans la commune

malades, … Un institution est donc une structure, une entité composée d’organes interactifs dotés de ressources disposant de moyens, possédant une identité dont l’existence est admise par tous et est considérée comme utile à tous ou à des partie de la société. Du reste lorsqu’une structure privée acquière un certain niveau de notoriété on dit, par extension de langage, qu’elle est devenue une institution. 2) La notion d’institution publique Jean Gicquel dans son ouvrage Droit Constitutionnel est Institutions

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

la marque et son public Le consommateur possède un pouvoir très important puisqu’il choisit les marques, il est donc primordial d’entretenir ou de maintenir une relation positive avec son public. Le principal enjeu pour coca cola est d’entrer en relation avec son public à partir des valeurs dont la marque véhicule. On va voir dans cette partie quels sont les différents moyens utilisés par la marque afin de mettre en place de véritables dialogues entre elle et le grand public. 1. La sponsorisation

Souleymane SERE Expert comptable Inscrit au Tableau de l’ONECCA Commissaire aux comptes de sociétés [pic] I. MISSION PROPOSEE, CONTEXTE ET JUSTIFICATION II. PRESENTATION ET ATOUTS DU CERPAMAD III. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS, PROGRAMME ET METHODE ANDRAGOGIQUE IV. CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION ANNEXE :

clauses exorbitantes justifierait la nature administrative du contrat. Un contrat de bail a été conclu le 5 octobre 2005 pour une longue durée entre une commune et une association pour un loyer symbolique d'un euro. La commune est propriétaire des locaux et est chargée d'effectuer les travaux nécessaires. Le 25 octobre 2005 un incendie s'est déclaré dans le bâtiment. L'assurance de la commune a payé une somme conséquente afin d'indemniser la commune. Pour se faire rembourser des sommes versées, elle