Société Public Locale

matière de politiques et de technologie qui s'insèrent parfaitement dans les activités de recherche sur le développement urbain dans le Sud auxquelles le CRDI s'intéresse actuellement. Dans un certain nombre de secteurs urbains (eau, logement, services publics, gestion des espaces libres, etc.), il est vital d'améliorer la gouvernance pour assurer une prestation plus efficace des services. Comme le montre cet ouvrage, on peut parvenir à une meilleure gouvernance en assurant l'accès équitable aux ressources

IMMOBILIER D’ENTREPRISE C’est l’ensemble des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour sa propre activité. Il peut s’agir de terrains (pour du stockage, du stationnement), d’un local, d’un bâtiment, ou même d’un équipement spécifique. On écarte de cette définition tous les biens immobiliers produits par l’entreprise (ex : promoteurs, lotisseurs), tout comme les biens qui sont achetés en vue de leur revente (activité de marchand de biens exclue). De nombreuses publiques : - celles

de compétences accrues. Ainsi, les acteurs agissent et font des projets aux différentes échelles (nationale, régionale, départementale, locale), c’est pourquoi l’on peut parler d’un aménagement pluriel des territoires. Ainsi, leur décisions peuvent soit exprimer une volonté politique (lorqu’elles émanent des élus), soit participer à une forme de développement local. Le premier acteur est l’Etat qui au travers de la DATAR donne les grandes lignes de l’aménagement du territoire ; il a un rôle régulateur

Le street art ou l’art de la rue est simplement toute forme de représentation à but artistique dans un espace public. Une caractéristique importante de cet art est sa pluridisciplinarité. Un spectacle de rue peut allier théâtre, musique, cirque, danse, opéra, marionnette, art plastique, mime, etc. Mais l’aspect déterminant de cette forme est le lieu dans lequel il se déroule, non pas le genre artistique (théâtre, musique, danse, etc.). Une discipline artistique à part, le street art est en développement

intercommunal, personne morale de droit public, et la clinique, personne morale de droit privé, réalisant la cession d’une entité économique, dans le contexte des difficultés financières que cette clinique connaissait, alors même qu’elle a pour effet de concourir à la rationalisation de l’offre locale de soins, ne porte pas sur l’organisation du service public de la santé et n’a pas pour objet de faire participer la clinique à l'exécution de ce service public. En outre, elle ne comporte aucune clause

manutention : depuis 1992, les dockers étaient devenus en majorité des salariés des entreprises de manutention, mais les portiqueurs et les grutiers étaient demeurés salariés des établissements publics portuaires, tandis que les équipements (grues et portiques) restaient la propriété de ces établissements publics. Pour ce faire, la loi de 2008 a imposé la vente des outillages à des entreprises privées, opérateurs de terminaux, ainsi que le transfert des agents de conduite et de maintenance. La loi

complexe de forces technologiques, de la mondialisation et de politiques intérieures à des degrés divers. Quelles qu’en soient les causes, les conséquences d’une forte inégalité peuvent être graves, avec non seulement des sociétés qui sont moins justes, mais aussi des sociétés en moins bonne santé, politiquement plus instables et économiquement moins efficaces. Parvenir à une plus grande égalité économique n’est donc pas seulement un objectif moral, c’est aussi un objectif pratique. Ce n’est pas

LE LOGEMENT SOCIAL Jeudi 15 novembre 2007 Intervenant : Monsieur Eric Alexandre, directeur de la communication et du marketing du Groupe SIA. Le Groupe SIA regroupe trois sociétés (SIA Habitat, LTO Habitat et Escaut Habitat) et offre une diversité de logements sociaux en locatif et en accession sociale à la propriété dans la Région Nord-Pas-de-Calais. ÉLÉMENTS DE CADRAGE Le champ du logement social est le logement offert à un prix inférieur à celui du marché et réservé à des ménages dont les

Le Registre du Commerce Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux). Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux

au sein des villes. * Historique Cette politique est apparue à cause des problèmes de banlieues il y a peur près une trentaine d’années. Années 1970 : Prise de conscience des problèmes de logements sociaux par les pouvoirs publics les pouvoirs publics 1990 : Loi « Besson » : droit au logement. Décembre 2000 : Création de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales