Société Public Locale

contestée depuis 1975. Elles sont aussi à comprendre dans leur contexte local, où les clivages politiques s’expriment volontiers en termes ethniques et géographiques 1. Singulières parce qu’animées par le conflit qui met aux prises le gouvernement marocain avec les indépendantistes sahraouis, ces confrontations, à l’image des cas analysés dans ce numéro, s’inscrivent aussi dans un cycle de mobilisations qui interpelle les pouvoirs publics marocains sur leurs politiques, et d’abord sur leurs politiques de

de police Quelles sont les limitations aux libertés quelle peuvent mettre en place et contrôle du juge administratif ? Toutes les mesures de police sont des mesures restrictives de liberté. On vise préventivement à protéger l’ordre public. Pour protéger l’ordre public on va prendre une mesure qui va restreindre les libertés individuelles. Depuis 1937, arrêt du 5 février 1937 du CE, arrêt BUJIDOUX ; le commissaire du gouvernement Lagrange a expréssement indiqué dans ses conclusions que la liberté

« développement » est principalement utilisé à l’échelle d’un pays, il peut l’être également pour décrire des projets, des pratiques dont le cadre est infranational (régional, départemental, intercommunal ...) : il s’agit alors de développement local. Qu’est-ce que le « local » ? Chercher à définir la notion de territoire nous amène à nous poser la question suivante : s’agit-il d’une zone délimitée par des frontières administratives et politiques (ville, commune, province, région…) ou d’une zone géographique

collectivité locale. Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant

population la fin (rapport1993). 7)Le rendement des dépenses dites sociales (éducation, santé) est élevé et non pas un facteur de ralentissement de la croissance, d'autant plus que sont effectués des arbitrages en leur faveur au sein des budgets publics. 8) Les coûts humains des programmes d'ajustement structurel sont davantage un choix qu'une contrainte. Dès lors, la proportion des dépenses affectées aux besoins humains prioritaires serait un bon guide pour orienter les politiques publiques

des financements européens Toute l’information sur les financements européens en un seul clic ! • Appels d’offres • Appels à propositions • Subventions européennes • Marchés publics européens • Fonds structurels • Base de recherche partenaires • Alertes emails sur les fonds européens • Alertes emails sur les marchés publics européens • Un service d’assistance par email > Pour en savoir plus : Une assistance www.welcomeurope.com Une assistance pour vos financements et vos partenariats

______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations de la société sénégalaise conformément à son génie et sa culture. La création architecturale puise son inspiration principalement dans les valeurs de la civilisation négroafricaine, singulièrement

représentants élus au sein des 451 sociétés locales d’épargne (SLE) et des Conseils d’Orientation et de Surveillance (COS) de chaque Caisse d’Epargne. Participer à la définition des orientations stratégiques du réseau, et veiller au respect des règles déontologiques. Définir les orientations nationales de financement des missions d’intérêt général des Caisses d’Epargne, telles qu’elles sont définies à l’article 1er de la loi, et notamment des projets d’économie locale et sociale (PELS), auxquels chaque

Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises RSO Responsabilité Sociétale des Organisations SONEDE Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux UGTT Union Générale Tunisienne du Travail UTICA Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat 3 Sommaire Liste des acronymes et des abréviations 3 Préface

Orientations & Plans d’action Réussir notre Société de l’Information et du Savoir Stratégie e-Maroc 2010. Réalisations, Orientations & Plans d’action Septembre 2007 Livre de Référence Réalisations, Orientations & Plans d’action i Réalisations, Orientations & Plans d’action ii "…La portée stratégique du secteur pour les nouvelles économies, conjuguée aux mutations profondes et rapides qui s’y opèrent, en prélude à l’émergence de la société du savoir et de la communication, nous impose