Société Par Action Simplifiée

dont 9 commerciaux. C’est une entreprise commerciale de vente et semences de gazon. Elle possède trois grandes marques de semence professionnelle adaptées aussi aux particuliers (Johnsons, Top Green et Maison des gazons). TOP GREEN SAS (Société Anonyme Simplifiée) est pionner et leader dans la recherche de solutions concrètes aux problématiques du développement durable. C’est une filiale du grand groupe danois DLF TRiFOLIUM (Premier producteur mondial du graminé dans le domaine du gazon avec plus

structures juridiques permettant à une organisation d’exercer son activité ? Identifiez les motivations de M. X et proposez lui une structure juridique adaptée. Expliquez les règles de droit concernant la création et le fonctionnement de l’entreprise en société et en entreprise individuelle ainsi que les risques encourus par le créateur. M. X se demande si dans quelques années, il pourra changer de statut juridique et devenir une SAS. Présentez à M. X les raisons pour lesquels un tel changement pourrait

professionnel. I-PRESENTATION DU CABINET BFO CONSEIL I / PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET SON SECTEUR D’ACTIVITE A) Historique et généralité L’entreprise dénommée « BFO CONSEIL », Société à responsabilité limitée au capital de soixante mille euros (60.000, 00 €), dont le siège social est à PARIS 10ème arr. (75010), 83 Boulevard Magenta a été créée le 15 avril 2002 par Monsieur Bruno FOLEFACK après des études d’expertise comptable et

le groupe devient le premier exportateur d'Europe continental avec plus de 70% d'exportation. En 1994, Reckitt & Colman vend la société à Holliday Chemical Holdings et s'appelle depuis lors Holliday Pigments. En 1998, le groupe Yule Catto devient propriétare d'Holliday Pigments. En 2004, a lieu l'inauguration d'une entité de lavage des fumées. En 2008, la société est racheté par la groupe Rockwood Holdings Inc, il y a alors plus de 90% d'exportation dans plus de 80 pays à travers le monde.

I – Entreprise de formation : - Mon entreprise de formation en milieu professionnel se nomme ----- c’est une entreprise qui se trouve au--------- . Le capital de cette entreprise est de 40000 €. Le régime juridique de cette société est une société anonyme simplifiée (SAS). - L’entreprise de formation est une très petite entreprise (une TPE) elle possède moins de 20 salariés soit 16 salariés. - Les activités principales de cette entreprise et la vente, le conseil technique et commercial et

en compte concerne la cession de la société. Selon le type de société choisi la cession peut être libre (EURL) ; libre avec une clause statuaire d’agreement c'est-à-dire que l’acceptation de nouveaux associés doit faire l’objet d’une décision d’accord à l’unanimité ou à la majorité des associés, les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées ou les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles sont concernées par cette clause. Pour les sociétés à responsabilité limitée, il y a une

vous souhaitez créer seul votre entreprise. Alors quatre possibilités s'offrent à vous : L’auto-entrepreneur : il permet, en tant que personne physique exerçant une activité commerciale, de ne pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous optez pour le régime social dit du microsocial. Ce régime est ouvert seulement aux personnes qui réalisent un chiffre d'affaires annuel: * inférieur à 80 300 euros pour une activité d'achat/revente ; * inférieur à 32 100 euros

forme d’une entreprise individuelle. Créer une EIRL Créer une société unipersonnelle : une EURL ou une SASU Entreprendre à plusieurs : SARL , SAS,SA, société civile, SNC Entreprise individuelle Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. l'EIRL Comme

: I. Personne morale de droit privé. II. Personne morale de droit public. III. Société anonyme (S.A.) – Société par action simplifiée (S.A.S.) – Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) … I. Personne morale de droit privé : Les personnes morales de droit privé sont soit des groupements de personnes (physiques ou morales), soit des groupements de biens. Les groupements de personnes sont divisés en sociétés et en associations, selon que leur but consiste ou non à réaliser des bénéfices pécuniaires/monétaire

Entreprise individuelle À la différence de l'EURL, de la SARL ou de la SASU, ce n'est pas une société. Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel) ; voir cependant ci-dessous modifications apportées en France par la loi du 15 juin 2010. La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers. Il est toutefois possible de limiter les risques en souscrivant