Société Par Action Simplifiée

année passée au sein de cette entreprise et dans la formation DUT Techniques de Commercialisation. I) PREMIÈRE PARTIE : 1 Le groupe Lyreco A/ Fiche d’identité * Raison sociale : Lyreco France * Statut juridique : SAS (Société Anonyme Simplifiée) * Domaine d’activité : distributeur de fournitures de bureau * Capital social : 64.080.340,00 € * Date de fondation : 1926 * Adresse : Lyreco France Avenue Alphonse Terroir 59770 Marly * Numéro

DROIT GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS ------------------------------------------------- Bibliographie : * Code civil * Code de commerce * Cozian, Viandier, De Boissy, Droit des sociétés, Éd. Litec * Le Canu, Droit des sociétés, Éd. Montchrestien * P. Merle, Droit des sociétés, Précis Dalloz * Traité de droit commercial de Rippert et Reblot, Les sociétés tome 1, volume 2 (M. Germain et V. Magnier) * Revue des sociétés, Revue droit des sociétés, Bulletin Joly Sociétés, Revue trimestrielle

(Cf. organigramme en annexe X1) Statut (société, artisan, association, etc) : SOCIETE ANONYME Objet, activité(s) (vente services, production biens, etc) : • FABRICATION DE FROMAGES (155 C) Effectifs (nombre de personnes) : • 4.000 salariés Volume d’activités (chiffre d’affaires, etc) : • Chiffre d’Affaires au 31/12/2005 : 1.108.000.000 Euros Autres données quantitatives ou qualitatives (place sur le marché, forme juridique, etc) : • • Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital

 associés  d'une  SARL,   Seule  différence  :  Le  pacte  d'actionnaires  est  réservé  aux  société  anonymes  (SA).   Le  pacte  d’associés  est  un  document  juridique  et  technique  qui  organise  les  relations   entre  les  associés  d’une  société  à  responsabilité  limitée  (SARL)  et  garantit  ou  crée  des   droits  pour  ces  associés.  Ce  document  est  complémentaire  aux  statuts  de  la  société   (extrastatutaire).       A  quoi  sert-­il  ?   Le  pacte  d’associés  permet  aux  associés

D Dr. Sociétés DH EFE GP Infra IR JCP JCP E JCP N JO LMBO Obs Op.cit. p. pan. PUAM RDB et fin. Rev. sociétés RJDA RTD civ. RTD com. S Som. Supra T. Com article Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles Bulletin mensuel Joly arrêt d’une cour d’appel arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation commentaire Recueil Dalloz Droit des sociétés Dalloz

fonctionnement d’une société. Ils sont votés par les associés et publiés au greffe du tribunal de commerce. On peut trouver différentes formes d’entreprise, L’entreprise individuelle (EI) : L’EI, n’a qu’un entrepreneur unique et qui est le seul propriétaire. Il n’y a pas de notion de capital social. L’entrepreneur est le seul à prendre des décisions, sa responsabilité est totale et indéfinie sur ses biens personnels. La société à responsabilité limitée (SARL) : La SARL, type de société le plus couramment

TD 6 et 7 : Société par actions simplifiée, société civile et société en nom collectif Section 1 : la société par actions simplifiée Généralités La société par actions simplifiée est une société par actions dont le fonctionnement interne relève, pour une large part, de la seule volonté de ses membres. Cette forme de société a son origine dans des propositions émanant des milieux économiques, en particulier des grandes entreprises industrielles françaises, qui souhaitaient disposer d'un instrument

proforma est valable 1 mois. NET A PAYER NOM ENTREPRISE PENALITES DE RETARD, VOIR CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU VERSO CGV au verso avec réserve expresse de propriété de la chose livrée. 667.58 Echéance EUR ENTREPRISE Société Anonyme Simplifiée au capital de 22.629.615 Euros Siret n° xxxxxx R.C.S xxxxxxxTVA : FR xxxxxx Mode de Règlement 

Communication Commerciale Fiche de situation N°1 NOM : FENWICK Prénom : DANIEL N° CONTEXTE GéNéRAL DE LA RELATION Aspects juridiques, socio-économiques, organisationnels, mercatiques… Nom: Larivière Statut juridique : Société Anonyme Simplifiée (SAS) Chiffre d'affaire : 5 900 000€ par an Coordonnées : 196 rue Léon Foucault ZI La Sphère 14200 Hérouville-Saint-Clair LARIVIERE a été créé en 1946, en tant que filiale de la Commission des Ardoisières d'Angers. En 1989, l'entreprise

92100 MONTROUGE. Son capital social est de 7 504 769 991 €. Statut juridique ; les propriétaires Le statut juridique du Crédit Agricole S.A. est une Société Anonyme. Les propriétaires sont : - Les actionnaires individuels à 11,1 % - Les salariés à 4,4 % - Les caisses régionales par l’intermédiaire d’une Société Anonyme Simplifiée (S.A.S) Rue La Boétie à 56,3 %Cours de l’action Crédit Agricole S.A. ainsi que son évolution depuis sont introduction en bourse (14/12/2001) :