Société Par Action Simplifiée

– DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités de l’organisation et du fonctionnement Séance 6. Société anonyme (SA) – Pouvoir

Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques EURL SARL Entreprise Société à unipersonnelle à responsabilité limitée responsabilité limitée Entrepreneur individuel 1 seul associé Minimum 2 associés, seul (personne physique ou Maximum 100 morale à l’exception (personne physique ou d’une autre EURL) morale) Pas de notion de capital Librement fixé par les associés social Apport en nature ou en numéraires Pour les apports en numéraire : obligation de libérer le cinquième des apports lors

de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs, comme cela apparait clairement aux articles 1832 et 1833 du Code civil. * 1 Définition * 2 Rôle * 2.1 La distinction entre le contrat de société et le contrat de travail * 2.2 La distinction entre le contrat de société et le contrat d’indivision * 3 La coexistence d'aspects institutionnels et contractuels de la société | Définition [modifier] Il n’y a pas de définition légale

concernées sont toutes les sociétés commerciales. Celles-ci se divisent en deux : d’une part les sociétés de personne et d’autre part les sociétés de capitaux. Ces deux catégories sont concernées mais plus particulièrement les sociétés de capitaux. Sociétés de capitaux : le capital est le plus important. La question est de savoir quel est le montant du capital ?                                                                                                                   Société de personne : les apporteurs

| |CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RELATION | |Aspects juridiques, socio-économiques, |B2s est une SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) au capital social de 500 000,00 € elle a une | |organisationnels, mercatiques… |activité de centre d’appel téléphonique. B2s est le leader des services externalisés de centres d'appels et de la |

DROIT DES SOCIETES Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… L’entreprise est une unité de production de biens et de services destiné à la vente. Elle suppose une mise en œuvre de moyens techniques et humains et un centre de pouvoir et de décision supposant une organisation

l'étrangers. Voici les dates importantes concernant Bijou Brigitte: 1963: Fondation de la société Hambourg, une société d'import-export de bijoux fantaisie. 1966: Démarrage de la fabrication interne, et la fondation d'une organisation sur le terrain à l'échelle nationale pour le service des ventes au détail. 1977: Fondation de notre système propre magasin. 1979: S'engager dans le siège de la nouvelle société à Hambourg-Poppenbüttel. 1987: La conversion en «Bijou Brigitte modische Accessoires".

CAC : Commissaire Aux Comptes CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale FIDUNAK : Fiduciaire NAKHIL IS : Impôt sur les Sociétés IGR : Impôt Général sur le Revenu SA : Société Anonyme SARL : Société A Responsabilité Limitée SAS : Société Anonyme Simplifiée SCA : Société en Commandites par Actions SCS : Société en Commandite Simple SNC : Société en Nom Collectif INTRODUCTION Pour concrétiser les connaissances théoriques et déceler le monde professionnel, une

française, de dimension internationale(leader du prêt-à-porter en France) fondée par Maurice Grosman en 1975 et développée par ses deux fils Marc et Laurent Grosman. -Création : 1975  -Statu juridique :SAS=La société par actions simplifiée , Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires. -Siege social : Saint Ouen dans le département de la seine sans Denis -Celio comporte Plus de 800 boutiques dans le monde notamment au Maroc , en Russie et au philippines

rupture avec Monsieur BOUDRY et aimerait savoir quels seraient alors ses droits sur le fonds de commerce. Elle vous demande : si l'on peut invoquer l'existence d'une société en l'absence de tout contrat écrit de société. si, en l'espèce, les éléments du contrat existent. si elle peut, pour l'avenir envisager de créer une société en étant seule associé et à quelles conditions. Corrigé Exercice 1 1. Qu'est-ce qu'un cas pratique ? Il s'agit de l'exposé d'une ou de plusieurs situations concrètes