Saleilles

personnel d'une part, et la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses d'autre part. Cet alinéa n'avait pas de caractère normatif. La Cour de cassation a alors procédé à une relecture de l'article 1384 alinéa premier comme l'avait suggéré Saleilles et Josserand. Elle l'a fait dans un arrêt de 1896, appelé l'arrêt Teffaine. En l'espèce, le 4 juin 1891, la machine du remorqueur a vapeur Marie explosa sur la Loire maritime, dans le port de Nantes; le mécanicien Teffaine, atteint par un jet de

-M. CAUSSE Christian, gérant de la société -M. SIGAUD Francis, agent commercial, qui a pour mission en collaboration avec M.CAUSSE de répondre aux appels d’offres pour les bâtiments industriels -Mme BELGHAZI Sandrine, projeteuse CAO DAO -M. SALEIL Nicolas, métreur et conducteur de chantier -M. CAUSSE Mathieu, conducteur de travaux Afin de fonder la SARL, les soussignés on apporté une somme d’argent correspondant aux capitaux propres de la société; au départ ce capital s’élevait a 7.622

machinisme lié à l’avènement de la révolution industrielle, qui a été la source d’un nombre croissant de dommages causés par les choses inanimées, sans que la faute de leur propriétaire ne puisse le plus souvent être établie. Des auteurs tels que Saleilles et Josserand ont cependant proposés de tirer parti de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil au terme duquel « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes

l’art. 1382 C.civ. exclusion des choses sans maître ou abandonnées - ____________________________________________________________ ______________________________ 2. Ch. civ. 11 juin 1896, S. 1897. 1. 17 note A. ESMEIN ; D. 1897. 1. 433 note SALEILLES et concl. SARRUT 3. Cass. Ch. réunies, 13 février 1930, D. 1930. 1. 57, rapport LE MARC’HADOUR, concl. MATTER et note RIPERT ; S. 1930. 1. 121 et note P. ESMEIN, Gaz. Pal. 1930. 1. 393 et concl. MATTER 3) Conditions de la mise en œuvre de la

le sien. (20) J.-L. Gazzaniga, op. cit., no 14. (21) J. Carbonnier, op. cit., nos 198 et 297. (22) V. les observations préc. sous Cass. civ. 2e, 26 octobre 2000. (23) Cass. civ., 16 juin 1896, Teffaine, DP 1897, 1, 433, concl. Sarrut, note R. Saleilles ; S. 1897, 1, 17, note P. Esmein. (24) Cass., ass. plén., 29 mars 1991 (Blieck), Defrénois 1991, art. 35062, p. 729, no 44, obs. J.-L. Aubert ; D. 1991, 324, note Ch. Larroumet ; ibid., somm., 324, obs. J.-L. Aubert ; JCP éd. G 1991, II, 21673,

Comme le contrat de travail. C. Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion * contrat de gré à gré, les clauses sont discutées entre les partis afin d'aboutir à un équilibre Ex: contrat d'entreprise * contrat d'adhésion (Saleille), il y a postériorité d'une des partis sur l'autre et le contrat est préétablit. Une des partis est obligée d'accepter toutes les partis en bloc Le développement de ses contrats à développer une volonté de protéger le consommateur lorsqu'il contracte

responsabilité du gardien d’une chose inanimée est donc différent de celui de la responsabilité d’un gardien de chose animée. Jusque vers la fin du XIXème siècle, on n’admettait que la chose inanimée ne pouvait être qu’un bâtiment en ruine. Cependant, Saleilles et Josserand soutinrent qu’il fallait donner au mot « chose » de l’article 1384 un sens général et qu’une personne pouvait être déclarée responsable de plein droit de tout accident causé par les choses, les meubles ou immeubles dont elle avait la

son ouvrage « Méthode d’interprétation du droit » publié en 1899, il écrivait « le droit doit rester chose vivante », cad « lutter en vue d’une parfaite et constante adaptations aux exigences de la vie sociale ». Dans la préface de cet ouvrage, Saleilles allait dans ce sens : « le droit est avant tout une science sociale, la science sociale par excellence ; c’est a dire qui doit d’adapter à la vie de la collectivité pour laquelle elle est faite, et donner satisfaction à toutes les exigences des nécessités

contenait pas. Saleilles, un grand juriste, a proposé une méthode d’interprétation construction déformante. Cette méthode consiste a déformer les textes pour les adapter. L’interprétation ne dépendra plus de la volonté du législateur de l’époque où il a édicté le texte mais dépendra de la nécessité présente. On cherchera l’interprétation qu’aurait pû donner le législtaeur s’il avait légiférer dans les circonstances actuelles. La solution sera construite au besoin en déformant un texte. Saleilles «  Au delà

Doctrine : distinction des contrats de gré à gré (contenu librement discuté par les parties) et des contrats d’adhésion (contenu unilatéralement fixé par l’une des parties, du fait de sa position dominante). Catégorie du contrat d’adhésion inventée par Saleilles. Mais cette notion n’a pas encore été dotée d’un statut juridique autonome, car le droit de la conso a fondé sa protection non sur une catégorie de contrat, mais sur la qualité de consommateur. Donc intérêt seulement doctrinal de la distinction