Saleilles

dommages et intérêts, TGI Paris, 1re ch. 5 mai 1992, Gaz. Pal. 1994.24. V. également Civ. 2e, 22 juin 1994, Bull. civ. II, n° 165, Gaz. Pal. 1994.252. (21) Cf. supra, note 6. (22) Josserand, De l'esprit des droits et de leur relativité, n° 292, Saleilles cité par Demogue, Traité des obligations, t. 4, n° 676 ; Duguit, Introduction générale, n° 134 ; Cf. Pirovano, La fonction sociale des droits. Réflexions sur le destin des théories de Josserand, D. 1972.70 : « les droits sont des fonctions qu'il

de découvrir de nouveaux fondements adéquats. B/ LE RENOUVELLEMENT DES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE : De nouvelles théories proposent de nouveaux fondement à la responsabilité civile ; la théorie du risque et celle de la garantie. Saleilles et Josserand proposaient la THEORIE DU RISQUE, constituant la première tentative d’émancipation de la responsabilité délictuelle du primat de la faute. Cette théorie postule que « celui qui exerce une activité faisant courir un risque à autrui est

civ., 16 juin 1896, Teffaine, DP, 1897, 1, p. 433, note Saleilles. [ 15] « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par la ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de la construction. » [ 16] Cass., civ., art. 1151 et 1230. [ 17] Christophe Rade, chr. cit., conclusion. [ 18] François Gény, Méthodes d’interprétation et Sources en droit privé positif, préface Raymond Saleilles, LGDJ, 2e éd., 1919. [ 19] Philippe Jestaz, « Une image

faute dit auteur du dommage : c’est, à l’époque du code civil, celui qui intéresse principalement la loi. Avec l’évolution du droit, l’élément premier de la responsabilité est devenu la victime. Deux auteurs sont importants à ce titre : Josserand et Saleilles. Ils ont mis l’accent sur le fait que les accident se multipliaient du fait de l’industrialisation, attirant l’attention sur la situation des victimes et appelant à des changements profonds pour prendre en compte leurs situations. Les deux auteurs

textes récents, et pas pour les textes très anciens. Est-il encore utile de rechercher l'intention du législateur pour un texte du Code civil de 1804 ? – La méthode historique ou évolutive : Cette méthode a été proposée un grand juriste, Raymond Saleilles (1855 – 1912). Elle tient compte de l'évolution sociale : lorsque les textes sont très anciens, l'interprète doit selon cette méthode être autorisé à les adopter aux conditions sociales nouvelles. Il ne s'agit plus de rechercher la volonté du

multiplieront ces responsabilités dites «de plein droit», spécialement par la loi du 9 avril 1898 tendant à assurer l'indemnisation systématique des victimes d'un accident du travail. – LA THÉORIE DU RISQUE Ce sont deux auteurs, Josserand et Saleilles, qui ont su, les premiers en France, proposer une conception rénovée de la responsabilité civile, faute n'est pas un élément indispensable de la responsabilité civile, ils ont cherché le fondement de l'obligation de réparation dans l'idée de

de l’exégèse & apporte beaucoup à la doctrine française. Il tente de dégager des principes qui n’apparaissent pas vraiment dans le code. 2nde moitié du 19° : Les juristes français s’intéressent au droit allemand & aux projets de code civil. SALEILLES a beaucoup écrit sur le BGB. Il est le père de la notion de « Contrat d’adhésion ». Il n’y a aujourd’hui aucun dialogue juridique entre les 2 pays. Cette indifférence s’explique par le fossé creusé au 19°. Section 1 – L’évolution historique

et ticket de caisse). Contenus très standardisés. Le contrat à largement évolué et plus vrmt l'objet d'une négociation. Auj, les contrats entre entreprises sont négociés mais pas vrmt pr les autres. Contrat d'adhésion – concept dvpé par le prof Saleilles en 1901, il avait compris que le contrat serait l'instrument juridique qui caractériserait la société de consommation. A partir de 1960, on s'est rendu compte que le contrat d'adhésion posait un pb juridique – tentative pour la partie forte au contrat

restrictives (19ème siècle) et d’autres sont ingénieuses (20ème siècle). A/ LESCONCEPTIONS RESTRICTIVE DU DROIT NATUREL -19ème -début 20ème siècle a. Le droit naturel à contenu variable Il a été défendu par l’allemand Stammler et par le français Saleilles. Selon cette conception, d’une part qu’il existe bien un idéal supérieur qui domine le droit positif, d’autre part cet idéal ne vaudrait qu’à une époque donnée et pour des peuples de civilisation analogue. C’est un droit naturel qui varie selon

sont multiples : - La faute : nécessité de sanctionner une faute - Necessité d’une responsabilité sans faute : personne folle, époque du machinisme. - Le risque : les premiers auteurs a s’être prononcé en faveur de la théorie du risque sont Saleilles et Josserand . C’est l’idée suivant laquel, lorsque une personne développe ses activités, cette activité génére des dommages, c’est celui qui profite des fruits de cette activité qui doit assumer le risque et qui doit donc réparer les dommages liés