Régime De Vichy Continuité Rupture

Cours Constitutionnelles : Hans Kelsen. Le droit se réduit aux seules normes existantes. Il suffit que les normes soient valides, elles n’ont pas à être considérées comme légitime au regard de principe supérieur. Kelsen juif, démocrate : le droit du régime nazi était du droit : on n’a pas a porté de jugement de valeur sur ces textes car ils ont été fait dans des conditions de validité existantes à ce moment là. Le positivisme entretient donc l’ambition de présenter le droit comme une science pure (Théorie

toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement des institutions publiques d’Ancien Régime. Il y a deux facteurs importants : le facteur physique (pays de plaine ou de montagne, etc.) et le facteur démographie (la structure de la population). 1er évènement : la découverte et l’invention de l’imprimerie par Gutenberg à partir du 16e

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

statut juridique de la fonction juridique. - Fonctions juridiques : Le pouv constituant originaire apparait quand il y a discontinuité de l’état (guerre, révolution, création d’un nouvel état…)  Le pouv constituant dérivé lui s’inscrit dans la continuité constitutionnelle car il est habilité par la Constitution (n’induit pas des évènements politiques de grande ampleur). - Statuts juridiques : Le pouvoir constit dérivé est inférieur au pouv constit originaire car il en résulte ! Puisqu’il en résulte

responsabilité atténuée, qui laisse la Société sans défense contre les criminels dangereux. Ainsi, la loi pénale et la justice criminelle fondées sur la responsabilité morale n’assurent pas la protection efficace de la communauté sociale. Mais le régime pénitentiaire classique, inspiré des mêmes idées ne le protège pas davantage ; car l’isolement cellulaire et l’action prétendument thérapeutique de la prison traditionnelle ont fait faillite : l’augmentation considérable des chiffres de la récidive

monarchies a l’Empire (1750-1815) Chap I les origines de l’Europe contemporaine Chap II la France de l’ancien régime aux révolutions (1750-1799) Chap III un Empire sur l’Europe (1800-1815) Chap IV la France de Bonaparte a Napoléon (1800-1815) 2e partie : le XIXe siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe

d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ». Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, on essaye de tirer une leçon de l'échec de la tentative de création de la SDN et de protéger

poussée aux territoires d'Outre-Mer, avec la suppression des collèges multiples encore en vigueur en Algérie, des assemblées locales librement élues et des conseils de gouvernement désignés librement par celles-ci dans chaque territoire. Ce nouveau régime électoral, appliqué pour une fois sans truquage, permit enfin l'accession à la tête de chaque territoire de leaders représentatifs comme Félix Houphouët-Boigny ou Léopold Sédar Senghor Par la suite, en 1958 lors du vote sur la nouvelle constitution

politique. Chaque cité sont indépendantes les unes des autres. Finalement l unité politique va se faire tardivement au sein d un empire celui d Alexandre Legrand -328 à -323. C est pendant l antiquité grecque (l époque classique) qu on été pensé des régimes politiques qui constitué les premières expériences d institutions de types démocratique et républicains. Elle va également connaitre les premières réflexions sur les notions de justice IIIRome : l apogée du droit dans un monde de justice Situation

à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour