Régime De Vichy Continuité Rupture

a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs

Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et ceux qui n’en produisent pas. approche sociologique

constitutionnel, c’est les règles qui régissent le fonctionnement de l’état et l’exercice du pouvoir politique (qui peut voter ?...). Le droit constitutionnel trouve une source dans les grandes lois fondamentales du royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel

raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime politique qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution actuelle n’est pas identique que celle de 1958. Or la stabilité du régime politique actuel est propice à ce que l’Etat français passe

le positivisme en France. Danièle Lochak dans un article La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme paru en 1989, met en accusation le positivisme : les juristes ne se sont pas distingués par leur esprit de résistance parce qu’ils considéraient que le métier de juristes était de servir l’Etat et pas de faire de la politique, à cause de leur positivisme. De fait, les juristes sous le Gouvernement de Vichy se sont comportés de manière passive et lascive. En se comportant en juristes

L’État fut sauvé, mais pas la Société. Personne ne s’en aperçut. De ce déchirement fondateur entre l’État, le Peuple et la Société, sont nés la schizophrénie, l’aveuglement, le désarroi propres à notre pays. Mai 68 n’a pas réussi à renverser le régime, mais a conquis la Société au détriment du Peuple. On connaît la célèbre phrase de Prévost-Paradol : « La Révolution a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement. » Les soixante-huitards ont été plus habiles que les quarantehuitards

morale. Conséquences : *en cas de litige, c’est l’état qui paye ** L’état est doté d’une permanence à la différence des gouvernants qui changent en fonction des élections. Signature de l’état : elle engage sa responsabilité. Il y a une règle de continuité de l’état : les gouvernements changent mais l’état reste. Même si les gouvernants responsables ne sont plus en place, l’état reste engagé juridiquement en cas de litige. 3 b) Les implications de la souveraineté La caractéristique essentielle

manière objective son objet. Le problème est que le droit lui-même n’est jamais neutre. Une règle juridique est toujours l’expression de plusieurs valeurs. Ex : Interdiction de voler qui retranscrit plusieurs valeurs. Ex : Les lois votées sous le régime de Vichy : Les lois qui discriminent les juifs : Ces lois sont-elles neutre ? Non car elles discriminent une religion. Le droit n’est jamais neutre. Le positivisme c’est aussi une certaine idéologie. Beaucoup de juriste se demandent si l’Allemagne nazis

la féodalité, la monarchie remplace les barons… La monarchie va donc créer l'État. En France sous Louis XVI, 1450. C'est l'affirmation de l'exclusivité du pouvoir royal. En même temps s'achève l'œuvre d'expansion du pouvoir territorial. Pas de rupture, la monarchie s'est internalisée, un nouveau roi succède automatiquement un roi mort, d'où la citation : « Le roi est mort, vive le roi ». Un autre obstacle : la souveraineté de l'extérieur. Le pape est un arbitre mais la scission religieuse c'est-à-dire

siècle le code civil n’a quasiment pas changer en dehors de la loi naquée de 1884 qui a réintroduits de manière restreinte le divorce. On assiste à un courant de réforme à partir des années 1960. 1ère réforme importante : tutelle en 64 2ème : 65 régime matrimoniaux 3ème : 66 l ‘adoption 4ème : autorité parentale 70 5ème : filiation en 72 6ème : la loi sur le divorce en 75. Ces différentes lois st dominés par une unité de ton et de style qui tient à la personnalité de Carbonnier, professeur