Régime De Vichy Continuité Rupture

gouvernement se trouve exposé. Charles de Gaulle y explique les mesures prises à l’intérieur pour le fonctionne- Séquence 4 – FR01 5 © Cned – Académie en ligne ment et la refonte de l’État. Les deux chapitres développent une critique du « régime des partis » et exposent la conception gaullienne du type de gouvernement nécessaire pour redresser la France. Le chapitre « Désunion » conte les efforts de Charles de Gaulle pour faire prévaloir son point de vue pour l’élection d’une nouvelle assemblée

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1. Époque franque : l’éclatement juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des Barbares. 18 2. Une mosaïque de peuples

déclaration universelle des droits de l'homme. Périodes de récession. Exemple : 1793, dès la proclamation de la Constitution de l'an I, celle-ci se trouve suppléée et supplantée par la terreur. Entre 1940 et 1945, la France a connu le régime politique du gouvernement de Vichy durant lequel un nombre non négligeable de libertés a été remis en cause. Si on essaie d'examiner ces libertés sur une longue période, pour certains auteurs, à la suite de VASAK, il existe 3 générations : – apparue avec la DDHC

considèrent un peu comme la démocratie par excellence, sont extrêmement frappés à l’époque par le spectacle que donne la Russie soviétique après la révolution de 1917, l’Italie fasciste à partir de 1922, l’Allemagne nazie à partir de 1923 qui sont des régimes utilisant abondamment les moyens de communication modernes (propagande, presse officielle, utilisation de la radio, organisation de grands meetings). Et aux USA cela mène à un débat sur la question de savoir si finalement ces moyens de communication

Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès

dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit, on

qui s’appelle le référé liberté càd que le juge peut statuer sous 48h pour sauvegarder une liberté fondamentale à laquelle l’adm aurait portée gravement atteinte. Autrement dit aujourd’hui les voie de fait sont en voie de rétrécissement. §2 : Le régime particulier des questions accessoires Il existe deux questions accessoires : la question préjudicielle et la question préalable. La question préjudicielle c’est celle qui se pose au juge à l’occasion d’un litige. Par ex : le tribunal correctionnel

bien l’incertitude des limites de l’Europe. L’Union Européenne se définit par des critères d’adhésion et non pas des critères géographiques. Cela montre que pour être un état européen il faut respecter les critères d’adhésion : * Stabilité du régime démocratique. * Capacité à acquérir des acquis communautaires (Euro). * Capacité économique à supporter des économies plus avancées. * Même incertitude entretenue par le projet de constitution/construction européenne de 2005 Définition

CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution