Régime De Vichy Continuité Rupture

que l'administration intervient comme prolongement de la fonction politique. I - La formation des institutions administratives françaises. En france, l’autorité de l’État s'est consolidé avec l’émergence des administrations. Il y a une continuité administrative qui a souvent contribuer a relativiser la disconuité politique et institutionnelle. L'observation de l'héritage administratif est imporante car elle explique les traits du paysage administratif factuel. Notre administration se compose

évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale

des évolutions de la société, il est dès lors soumis aux grandes évolutions sociales, culturelles, économiques, et politiques. Chaque grande rupture dans l’histoire est marquée par une évolution importante du droit. * Economie féodale : corporatisme et grandes foires réglaient elles-mêmes leurs activités. Economie repliée sur elle-même. * Ancien Régime : corporatisme et apparition du droit public. * Vers 1500, unification du Royaume de France, émergence de l’Etat-Nation vers 1700

gouvernants. Il faut simplement concevoir l’état comme une série d’instrument ou institutions susceptible de plus ou moins bonne utilisations. CHAPITRE 2 : La Constitution Constitution -> Axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Article 16 de la Constitution des droits de l’homme, affirmé par les révolutionnaires. Il s’avère difficile de donner une définition exacte de la notion de Constitution même si elle s’impose aujourd’hui comme

par la théorie des 2 natures du roi. Cad q le roi n’est pas simplement une personne physique ms aussi une personne publique. Représente la communauté de ses sujets. C. LE SERVICE PUBLIC ET LA RÉVOLUTION Révolution s’inscrit ds une certaine continuité, en ce qui concerne le service public. Le service du public, ou d’utilité publique devient alors le service de la république. Le service publique est une activité de l’É, et l’É est la chose publique par excellence. Le service public s’identifie

d’un contrat, encourue par des personnes publiques du fait de leurs activités. Elle est principalement d’origine jurisprudentielle, contrairement à la responsabilité de droit privé, et est apparue plus tardivement que cette dernière. Sous l’Ancien Régime, de façon très variable, les préjudices causés par l’ « administration » communale sont réparés en cas de mauvais fonctionnement des services. Il n’existe cependant pas de principe général de responsabilité de l’Etat et ce jusqu’au XIXème siècle.

l’étude de règles de droit, qui s'appliquent aux pouvoirs politiques, c'est la manière dont le pouvoir politique est encadré par le droit. On va étudier ce qu'es l'Etat, ce qu'es une constitution, voir ce qu'es un régime politique et les types de régime. Puis on s'intéressera à des régimes politiques particuliers. Partie 1 : Eléments de droit constitutionnel général. Le droit constitutionnel c'est le droit du pouvoir politique. C'est l'organisation politique juridique. On s'interrogera d'abord

république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France a trouvé ses institutions, c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête

contre l’Etat. L’Etat est doté d’une permanence contrairement aux gouvernants. Il y a des conséquences juridiques importantes. Les décisions sont prises par les gouvernements mais au nom de l’Etat. C’est l’Etat qui engage sa signature. Règle de continuité de l’Etat peut importe les changements de personnel et des gouvernants. Même si les gouvernants ne sont plus en place l’Etat demeure engagé. b) Les implications de la souveraineté L’Etat est souverain. Il tient son pouvoir que de lui-même

administratif. Sous l’Ancien régime, la « royauté du droit administratif », développement d’une administration royale de plus en plus importante, développement aussi d’un droit de l’administration, un droit qui participe à la construction politique de la Monarchie. La monarchie va utiliser ce droit pour structurer politiquement le régime. Il existe en quelque sorte une royauté du droit administratif car c’est ce droit qui construit la royauté. Sous la révolution il y a continuité de cette administration