Représentativité Des Organisations Syndicales Et Professionnelles

associations professionnelles et sportives engagées sur le terrain de la rénovation pédagogique de l’EPS (1969-1995) -Introduction : En éducation physique (EP) comme dans les autres secteurs de l’enseignement et de la fonction publique, les amicales ont, plusieurs décennies durant, précédé les syndicats. Toutefois, traités en véritables parias du système éducatif et ayant à cœur de défendre leurs intérêts, les professeurs d’EP n’ont pas hésité, dès la création de leur première union professionnelle en 1884

règle sanctionnée par le droit étatique. Les sources variées : conventions internationales (droit communautaire, convention européenne,…), droit national (égalité, droit de grêve), sources professionnelles (cas particulier du droit du travail) qui imposent de façon interne par des réglements et des usages professionnels. B. applicables aux relations individuelles et collectives Individuelles : relations salarié/employeur, prudhommes Collectives : défense d’intérêt collectif d’employeurs ou de

législateur peut légiférer sur une décision=> validation d’une si une décision non souhaitée est rendue i. Doctrine : professeurs, auteurs, juristes mènent des reflexions et peuvent influencer l’éclairage de certaines lois. 2. Sources professionnelles Acteurs qui font leur loi règlementaire, applicable entre les parties qui signent a. Accords Nationaux Interprofessionnels : Syndicat patronaux face au syndicat salarié => Partenaires Sociaux. Les accords s’appliquent aux signataires

années 1970 après la création des ressources humaines. (préoccupation et vocabulaire année 1970) L’origine de la création de la fonction personnel a deux facteurs : - La croissance de l’organisation. - Les contraintes que cette organisation est amené à supporter. Un service personnel apparaît dès que l’organisation prend une taille importante ne permettant plus une bonne fonction personnel. Dans un premier temps cette fonction était uniquement administratif (embauche, paye et licenciement)

Pour distinguer un salarié d’un autre professionnel, on tient compte de la réalité, on ne tient pas compte du début de contrat. Un stagiaire se différencie d’un salarié parce qu’il n’est pas lié à l’entreprise par un lien de subordination c’est à dire qu’il obéit aux ordres, il est encadré, il fait des missions mais ne fait un travail, il est encadré pour être formé. Si un employeur profite d’un stagiaire pour faire un vrai travail, le stagiaire va faire un procès et le contrat sera requalifié en

évolution du syndicalisme au Maroc Chapitre III :Le mouvement syndical Partie II: les principaux syndicats au Maroc  Chapitre I : L’Union Marocaine du Travail (UMT) Historique Les principes Missions et activités Fonctionnement Chapitre II :Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM)  Définition  Historique Chapitre III-la fédération démocratique du travail (FDT) Objectifs conclusion 2 Introduction Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts

d’institution internationales qui produisent des normes sur le travail. L’entreprise est un lieu de production de norme : ordre juridique qui doit être conforme à l’ordre juridique de l’état. Le droit du travail est très largement issu du droit professionnel, droit fabriqué par les acteurs du monde du travail (employeur, syndicats etc) Difficultés par la pluralité des sources de droit : conflits de normes I) Les sources internationales du droit du travail Pour qu’une norme internationale s’applique

1 1. Proposez une définition de la négociation collective. Ensemble des discussions engagées entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés afin d'aboutir à la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif. 2. Qui est habilité à négocier les conventions ou accords collectifs du travail ? En principe, les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans les entreprises de 50 salariés et plus prennent part aux négociations menées avec l'employeur

Les rôles traditionnels des syndicats sont de deux ordres : un rôle de représentation des salariés et un rôle de négociation. Ce rôle de représentation est reconnu par l'Etat, qui a arrêté la représentativité de cinq confédérations (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO), et qui prévoit les attributions des délégués syndicaux. C'est principalement par le biais de la négociation collective que s'exprime cette défense des travailleurs : dans la région, la branche productive ou l'entreprise, les négociations menées

formation de groupements professionnels a engendré chez les employeurs et les salariés deux accords de puissance antagonistes, l’accord et la collaboration entre ces groupes peuvent se réaliser. La collaboration est parfois spontanée. Elle se manifeste par la conclusion de conventions collectives du travail qui constitue l’aspect le plus important de la collaboration. Par ailleurs, la réunion des salariés au sein de leurs organisation professionnelles (les syndicats) les conduit