Représentation Proportionnelle Scrutin

......................................................................................13 La théorie de la représentation.................................................................................................13 Le représentant.........................................................................................................................14 Les critiques de la représentation.............................................................................................14 Les modalités

chambres Première chambre, ou Chambre Basse Aussi appelé chambre de la population. Les membres de cette première chambre sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des états fédérés. Le nombre de membre élus dans chaque état est proportionnel à sa population. Ex : A la chambre des communes du Canada (première chambre) l’Ontario dispose de 106 députés pour 13 Millions d’habitants. Le Québec dispose de 75 députés pour près de 8 millions d’habitants. Le territoire du Yukon n’envoi

l’Education et de L’Environnement (CCEE). Le Conseil régional de Guadeloupe comprend 41 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle. Depuis 2004, les conseillers régionaux sont toujours élus pour 6 ans dans chaque Région, au scrutin de liste à 2 tours. La compétence de droit commun des régions résulte aujourd’hui des l’article L.4221-1 du Code général des collectivités territoriales, au terme

départementaux ; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste. Afin de renforcer le rôle des régions tout en les rapprochant des départements et en modernisant le mode d’élection des représentants de la population à chacun de ces deux niveaux d’administration territoriale, il est proposé de procéder simultanément à cette élection, dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d’une prime majoritaire. Les listes présentées le même jour

au moins jusqu’au XVème siècle, devra jurer de respecter ce texte. b) Il y a pourtant paradoxalement un principe moderne que certains ont cru lire dans les lignes de la Grande Charte qui se résume par l’adage : « Pas de taxation, sans représentation » c’est-à-dire que tous les sujets du roi doivent accepter. En réalité, les barons voulaient seulement réaffirmer les principes du droit féodal qui se résume en quatre obligations que le vassal doit à son suzerain (les quatre cas d’aide féodale) :

constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute la durée de la 3ième République, le mode de scrutin fût le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement. Cependant entre 1919 et 1927, une expérience de représentation proportionnelle fût tentée. Le mode de scrutin de même que l’effectif des chambres des députés n’étaient pas précisé par la constitution mais par la loi. Il y avait sur ce point une différence

au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport des

pas d’élus. Le mode de scrutin ne sera pas le même si on est dans une commune avec peu d’habitants ou bocou d’habitant pour connaitre on utilise le dernier recensement va servir à déterminer ces éléments. En France on ne fait plus de recensements généralisés au même moment, après il y a eu des reformes qui ont réduits les effectifs de ces organismes de recensement. On fait des recensements sectoriaux et on effectue ces recensements de manière permanente. Pour ce mode scrutin il faut distinguer 2 catégories

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DANS LES LOCAUX DE FAC HOTEL Préambule : Conformément aux dispositions du code du travail, le règlement intérieur a pour objet : De définir les règles d’hygiène et de sécurité De fixer la représentation des stagiaires au sein de F.A.C. Hôtel De déterminer l’échelle et la nature des sanctions D’établir la procédure disciplinaire ARTICLE 1 : Champ d’application Le présent règlement intérieur s’applique exclusivement aux stagiaires en formation

Les régions sont représentées au Congrès selon leur population, avec un minimum de deux sièges par région, ce qui conduit à une légère sur-représentation des régions peu peuplées. pouvoir législatif Le pouvoir législatif est bicaméral. Le Parlement, appelé Cortes Generales, est constitué : - du Sénat qui compte 264 sièges. Il a une fonction de représentation territoriale (Communautés Autonomes et Départements). Les sénateurs sont élus au suffrage universel pour 4 ans. - du Congrès des Députés