Représentant Du Personnel

SOMMAIRE TITRE I : Règlement préventif TITRE II : Redressement judiciaire et liquidation des biens TITRE III : Faillite personnelle et réhabilitation TITRE IV : Voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens TITRE V : Banqueroute et autres infractions TITRE VI : Procédures collectives internationales Préambule : La mise en place de procédure internationales communes

LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE INTRODUCTION Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié. Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Selon le Code du travail, tout licenciement pour motif personnel ou économique doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. La cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement

DU PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Version provisoire (Décembre 2008) S O M M A I R E TITRE I : Dispositions générales P. 3 TITRE II : Recrutement et titularisation P.4 TITRE III : Droits et obligations du personnel P.5 Chapitre 1 : Droits Chapitre 2 : Obligations TITRE IV : Rémunération P.6 Chapitre 1 : Traitement Chapitre 2 : les Indemnités, Primes et Allocations TITRE V : Notation et avancement P.7 TITRE VI : Représentation du personnel P.8

jours de fête payés et jour fériés IV: Congé annuel payé V: Les congés spéciaux à l'occasion de certains événements et de congés pour convenances personnelles VI: L'hygiène et la sécurité des salariés TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL I: Les syndicats professionnels II: Les délégués des salariés III: Le comité d'entreprise IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT COLLECTIF I: Disposition générale

 C)- Régime de licenciement   Le licenciement des salariés, doit être fondé sur l’existence d’un motif valable, et  être prononcé soit pour motif personnel à savoir une faute liée à la conduite du salarié soit pour des motifs économiques technologiques ou structurels.                 a) Le licenciement pour motif personnel :   Comme on vient de le souligner, le licenciement pour inconduite du salarié doit être justifié obligatoirement par  motif valable dont la preuve de l’existence

QCM en GRH 1) Qu’est-ce que la GRH ?  L’ensemble des métiers permettant d’encadrer le personnel de l’entreprise  La conciliation des intérêts de l’entreprise avec les contraintes liées au personnel  L’ensemble des fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et de développer les ressources du personnel  L’ensemble des techniques de motivation du personnel 2) Le rôle du responsable RH consiste à :  définir la politique générale de l’entreprise  assurer le recrutement

réglementation qui se concrétise notamment dans le contrat de travail et la convention collective et qui va s’appliquer dans l’entreprise qui est le lieu d’exercice du travail salarié. ! Convention collective  : des accords passés entre les représentants syndicaux des employeurs et ceux des salariés. ! I- La règlementation du recrutement ! Contrat de travail : Le lien de subordination entre deux personnes se matérialise par la fourniture d’une prestation de travail donnant lieu à une rémunération

L’entreprise individuelle signifie une liberté totale d’action pour le chef d’entreprise et perçoit l’ensemble des profits généré par l’entreprise L’entrepreneur à l’entière responsabilité des dettes de son entreprise individuelle y compris sur ses bien personnels B. Les différents statuts d’activité des travailleurs indépendants Il existe différents statuts du travailleur indépendant : * Le commerçant (article L 121-1 du code du commerce) : « sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce

dérogations sont au nombre de trois. La première concerne la possibilité de négocier avec les représentants élus du personnel. Concernant ce cas, l’employeur d’une entreprise de moins de 200 salariés, dépourvue de délégué syndical et non couverte par un accord de branche étendu prévoyant cette possibilité, les représentants élus du personnel au comité d’entreprise ou , à défaut, les déléguée du personnel peuvent négocier et conclure des accords collectifs de travail sur des mesures dont la mise en

suivre. Enfin, cette dissertation se terminera par une section où je vais montrer mon opinion personnelle sur le sujet. Analyse des opinions populaires En discutant du pouvoir avec ma famille, l'idée qui revenait était; plus il y a de députés, meilleures sont les décisions. Ensuite, en effectuant mes recherches, beaucoup d'articles parlaient de différents types de scrutin pour élire les représentants de manière plus objective. Il y a aussi des gens qui se préoccupaient de la facilité de corrompre