Travail
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Cours 1
Droit du travail : L’ensemble des règles qui régissent les relations de travail aussi bien individuelles et collectives qui vont exister entre employeurs et salariés. Ces règles sont rassemblées dans le code du travail. Le droit du travail c’est toute la réglementation qui se concrétise notamment dans le contrat de travail et la convention collective et qui va s’appliquer dans l’entreprise qui est le lieu d’exercice du travail salarié.
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Convention collective : des accords passés entre les représentants syndicaux des employeurs et ceux des salariés.
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I- La règlementation du recrutement
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Contrat de travail : Le lien de subordination entre deux personnes se matérialise par la fourniture d’une prestation de travail donnant lieu à une rémunération.
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II- Les différents types de contrats de travail
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A - Le contrat de travail à durée indéterminée
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Forme normale et générale de la relation de travail : contrat de droit commun (c’est le contrat qu’on devrait normalement signer mais en réalité et en ce moment beaucoup plus de CDD distribués que de CDI). L’engagement professionnel est conclu sans limite de durée. Le CDI doit préciser la fonction du salarié, sa qualification, la rémunération et la durée de la période d’essai. Le contrat de travail est conclu entre l’employeur et le salarié. Pendant la période d’essai, l’un ou l’autre peuvent mettre fin au contrat sans préavis et immédiatement.
Un CDI n’est pas forcément écrit mais uniquement si c’est un CDI à temps complet. Si il n’est pas écrit, l’employeur doit écrire une déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF et sinon il y a quand même les bulletins de paie. On est pas obligés de travailler à vie pour un employeur, le CDI prend fin à initiative de l’une ou l’autre des parties :
• licenciement
• démission
• commun d’accord
COURS 1
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B - Les contrats de travail précaires
Règlementés pour protéger les salariés.
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1) Le CDD
On sait à quel moment il se terminera