Regime Des Entreprises Totalement Exportatrices En Tunisie

définitives à l’export dont la vente est aux mieux (régime statistique 75) est faite après des dérogations même quand il s’agit d’une présentation dans les 8 jours. * La société totalement exportatrice est exonérée de domiciliation de certificat d’importation douanière se fait sur facture une fiche d’information Code 78 remplace le CI. b- Mode de livraison : Dépôt usine (DU) ou (EXWORK) :06 FOB (Free on Board): 9 CF (coût et fret): 02 c- Régime statistique: 10 Pour l’import

et spécifiques en fonction des domaines touchés, ce qui est de nature à ne pas faciliter la compréhension de ses dispositions et l’assimilation de ses mesures par les principaux acteurs et clients concernés : les contribuables en général et les entreprises et les professionnels en particulier . III- LA LOI DE FINANCES EST UNE LOI ANNUELLE ET PERMANENTE : Si les lois sont, en général, d’une apparition incidente, il n’en est pas ainsi des lois de finances dont l’apparition est annuelle, ce qui lui

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne

cédule à des taux uniformes, la règle étant « à revenu égal connu, impôt égal ». La réforme comporte, en outre, des mesures pour l’amélioration des règles d’assiettes par la suppression de certaines méthodes forfaitaires et leur remplacement par un régime d’évaluation réelle, par le rapprochement 2 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 du revenu imposable du revenu réel et par le renforcement de la lutte contre la fraude. La réforme comporte, aussi des mesures pour l’amélioration des règles de

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas

l’objet d’une déclaration dépose auprès des services de l’APII (guichet unique ou direction régionales) Ce pendant, certaine activités sont soumises à autorisation du ministre dont relève l’activité. Certaines activités de services, nom totalement exportatrices, sont soumises à l’approbation de la commission supérieure des investissements, lorsque la participation étrangère au capital est majoritaire. Les avantages communs, prévus aux articles 7,8 et 9 du code sont accordés sur simple déclaration

Introduction La question de la récupération de TVA touche un principe fondamental du système de TVA : c’est le principe de neutralité. Cette neutralité est bien respectée pour les exportations, les services utilisés ou exploités hors de Tunisie, les ventes en suspension et le crédit de TVA provenant de la retenue à la source. Elle est relative pour le crédit provenant d’opérations intérieures, autres que les investissements de mise à niveau. Dans le cas du crédit provenant des opérations d’exportation

......20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.....22 Section 1 : Personnes imposables .................................................................................22 § 1 – Les personnes ayant une résidence habituelle en Tunisie...................................22 § 2 – Les personnes physiques n’ayant pas de résidence habituelle mais imposables à raison des revenus de source tunisienne ......................................................................23 § 3 – Les personnes

naturelles abondantes, notre économie dépend du travail et de l’intelligence des hommes et des femmes de ce pays ; ils dépendent également de relations de confiance que nous nous attachons à consolider, avec les entreprises et partenaires internationaux qui travaillent et investissent en Tunisie. Dans ce cadre, notre Programme Economique et Social a pour objectif de créer un impact immédiat sans toutefois hypothéquer l’avenir. Dans ce cadre, notre Programme Economique et Social à court terme se décline

Center for Cooperation with the Private Sector (CCPS)- Afrique du Sud La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Etat des lieux Center for Cooperation with the Private Sector (CCPS)- Afrique du Sud La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Etat des lieux 2 La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Liste des acronymes et des abréviations AFD Agence Française de Développement AHK Chambre Tuniso-Allemande