Regime Des Entreprises Totalement Exportatrices En Tunisie

Petite et Moyenne Entreprise : Programme de Mise à Niveau : Service des Etudes et des Statistiques Industrielles : Société d'Investissement à Capital Risque : Taux d'Accroissement Annuel Moyen : Taux de Croissance Annuel Moyen : Taux de Couverture : Tonne(s) : Valeur Ajoutée : Dinar Tunisien : Mille Dinars Tunisiens : Million de Dinars Tunisiens -3- 1. DÉFINITION DE LA PROFESSION 1.1 INTRODUCTION La branche “détergents et produits d’entretien” est représentée en Tunisie par la Chambre Syndicale

compétences techniques nécessaires. Il doit être curieux et attentif pour pouvoir suivre les évolutions technologiques et s’adapter au marché et à la démarche HACCP. Le sens de l’organisation est indispensable pour coordonner les différentes tâches d’une entreprise. Le promoteur peut être : -un nouveau promoteur ; -une PME ; -un promoteur étranger ; -une société mixte ; Pour pouvoir bénéficier des avantages du FOPRODI*, le promoteur doit : • • • • être de nationalité tunisienne, avoir l’expérience ou les qualifications

s'ouvrir sur leur environnement économique et soutenir le partenariat avec ce dernier dans les différents domaines de formation et de recherche. Les entreprises économiques œuvrent pour enraciner la culture de l'initiative auprès de leurs employés et adhérer aux différents mécanismes destinés à l'impulsion du rythme de création des projets et des entreprises. Les compétences intellectuelles nationales et les différentes composantes de la société civile concernées participent à l'orientation et au conseil

l’imposition se fait par voie de rôle ou par prélèvement à la source. L’architecture des principaux impôts et taxes au Maroc ainsi que leur mode de déclaration et de recouvrement se rapproche de la structure de ces mêmes impôts et taxes dans certains pays (Tunisie, Espagne, France). Le système généralement observé étant (i) déclaratif avec paiement spontané (ii) assorti d’un droit de contrôle de l’administration à postériori (iii) avec des mécanismes de retenue à la source notamment pour l’imposition des salaires

TACTIQUES * SECTION 1: L'audit des avantages liés au choix d'un mode d'amortissement * SECTION 2 : l'audit lié aux régimes de faveurs * § 2 : Audit des avantages fiscaux liés à l'exploitation * CHAPITRE II : LES CONTROLES DES CHOIX STRATEGIQUES * SECTION 1 :L'audit du régime de l'intégration des résultats * SECTION 2 :L'audit du régime de fusion * § 1 : Audit de la société absorbée * § 2 : Audit de la société ayant reçu les actifs dans le

également suivre le cycle de formation des créateurs d’entreprises proposé par le Centre de Soutien et de Création d’Entreprises (CSCE) de l’API (Siège ou Directions régionales). 5 2. ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE 2.1 Situation nationale Les entreprises dans cette activité dont le nombre d'emplois est supérieur à dix (10) sont au nombre de douze (12). Elles emploient 350 personnes. Plusieurs autres artisans (faisant travailler de 2 à 6 personnes) opèrent aussi dans le décor sur verre creux. La

mesures "d’appui et de relance des entreprises" comparables aux mesures 4 et 6 du programme actuel. Ils ont toujours conçu des programmes de soutien des entreprises totalement exportatrices pour faire face aux difficultés relatives à l’exportation de leurs services et produits. Ils ont toujours parlé d’encouragement des investissements dans les zones de développement régional par des incitations fiscales avec prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour

social : Le capital du GCT au 31/12/2006 est de 385319,506 contre 329137.027 au 31/12/2005 : il a réalisé donc une augmentation de 56182.479.la quasi-totalité de ce capital est détenue par l’Etat Tunisien. 4- régime fiscal : Comme toutes autres société totalement exportatrices,et au terme de l’article 10 du code d’indication aux investissements promulguée au 27/12/1993,le GCT est exonéré des payement des impôt, ainsi que les droits et les taxes suivants : • la TVA sur l’ensemble

PROSPECTIVE INDUSTRIELLES AGENCE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE ET DE L’INNOVATION DÉTERGENTS ET PRODUITS D’ENTRETIEN 2 LISTE DES ABREVIATIONS APII : Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation ATE : Autres que Totalement Exportatrices TE : Totalement Exportatrices BMN : Bureau de Mise à Niveau ICH : Industries Chimiques INS : Institut National de la Statistique MTND : Million de Dinars Tunisiens mTND : Mille Dinars Tunisiens MDCI : Ministère de Développement de l’Investissement

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Tunisie 1 C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration,