Regime Des Entreprises Totalement Exportatrices En Tunisie

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE UNIVERSITE DE MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE DE FIN D'ETUDES POUR L'OBTENTION DE LA MAITRISE EN Gestion des Petites et Moyennes Entreprises Sujet : Analyse du secteur textile et habillement en Tunisie Encadré par : Mr. Hassouna Fdhila Présenté par : Nahali Mouahed Mlayah Ahmed Maher Année universitaire 2008/2009 ISCAE Mémoire de fin d’étude Dédicace

SOMMAIRE I. INTRODUCTION II. CARACTERISTIQUES GLOBALES DU SECTEUR II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 II.6 ENTREPRISES DU SECTEUR, EMPLOI ET PARTENARIAT PRODUCTION ET VALEUR AJOUTEE INVESTISSEMENTS ECHANGES EXTERIEURS MISE À NIVEAU ENTREPRISES CERTIFIEES 4 5 5 7 8 8 10 10 11 11 18 27 34 III. CARACTERISTIQUES PAR BRANCHE III.1 III.2 III.3 III.4 BOIS, LIEGE ET AMEUBLEMENT PATES, PAPIERS ET CARTONS INDUSTRIE DU PLASTIQUE BRANCHE «DIVERS» 2 LISTE DES ABREVIATIONS API CEPI CETIBA COPIL INS MDCI MTND

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

Règles de la profession Page 24 6. Contacts et sources d'information Page 26 7. Bibliographie Page 39 Page 2 sur 39 1- DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche des conserves et semi-conserves alimentaires en Tunisie La branche des conserves et semi-conserves alimentaires regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble plusieurs familles de produits touchant les conserves de fruits et légumes (tomates, piments, petits pois, artichauts, haricots, coing

la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement. Les modalités de dédouanement | La mise en douane | La déclaration en douane | La détermination des droits de douane | Les procédures de dédouanement Les modalités de dédouanement Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier. Les marchandises

d´une déclaration en détail sur le formulaire intitulé Déclaration Unique de Marchandise -DUM- (accompagnée des documents cités plus haut. Les bureaux de dédouanement ouverts à l´importation et à l´exportation des marchandises déclarées sous tout régime de dédouanement sont fixés par l´arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1609-95 du 13 mars 1995 modifiant l´arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 31 octobre 1977 fixant la liste des bureaux des douanes et impôts

les Sociétés (IS) Présentation Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt sur les sociétés

....................................241.2. Les différentes déclarations......................................................252. les aspects sociaux2.1. La déclaration sociale.............................................................282.2. Le régime du personnel étranger................................................29Conclusion .......................................................................................................................30La période du stage est une étape très importante

la souveraineté nationale et moderniser la société. Bien que l’Islam reste la religion d’Etat, le pouvoir des chefs religieux s’en trouve fortement diminué. Bourguiba fait promulguer le code du statut personnel, qui octroie aux femmes, un statut totalement visionnaire dans le monde musulman, dépassant même celui des Françaises dans certains domaines ( reconnaissance des droits civiques de vote et d’éligibilité ; consentement requis pour le mariage ; abolition de la répudiation et remplacement par

Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie Page 3 Page 6 Page 12 Page 15 Page 23 Page 25 Page 39 Page 2 sur 39 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche des conserves alimentaires en Tunisie : La branche des conserves alimentaires regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble plusieurs familles de produits touchant les conserves de fruits et légumes (tomates, piments, petits pois, artichauts, haricots, coing, abricots, figues