Regime Des Entreprises Totalement Exportatrices En Tunisie

échanges tant sur le plan intérieur qu’avec l’extérieur. L’importance du secteur du transport et des services connexes en Tunisie vu qu’il symbolise un vecteur important de développement et se trouve en situation de dépendance aux nouvelles exigences de maitrise de coût, d’amélioration de la qualité des prestations et de modernisation. Dans ce contexte, la création des entreprises, est un enjeu majeur dans le développement de toute une nation dans la mesure où elle est la principale source de richesses

farhat@planet.tn Code du travail augmenté par l’ensemble des textes en vigueur et des fascicules d’explication et de commentaires Copyright 2008 © Tous les droits réservés Cabinet Maître Farhat Toumi Rue Habib MAAZOUN-Im.Chakroun 2ème Etage Sfax-Tunisie Tél :+216 74 220.774/ 74 225.774 Fax :+216 74 211.842 E-mail : toumi.farhat@planet.tn Site web : www.toumi-avocat.com 3 DROIT DU TRAVAIL Janvier 2008 CABINET MAITRE FARHAT TOUMI AVOCAT A LA COUR DE CASSATION Rue Habib Maazoun Im. Chakroun

des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux subissent aussi une pression de l’intérieur. Celle-ci a diverses causes : - D’abord, les citoyens sont toujours plus nombreux à vouloir des systèmes fiscaux plus transparents et plus efficaces. Ils demandent en outre une simplification

Tunisie Au moment du déclenchement de la révolution, la Tunisie bénéficiait d’une situation économique et financière globalement favorable, malgré une répartition inégale des fruits de la croissance. Les événements traversés depuis par le pays ont eu un impact majeur sur l’économie. Le secteur touristique et les IDE ont notamment souffert du contexte d’instabilités politique et sociale et le chômage a atteint près de 20% en 2011 (40% pour les jeunes). Mais l’économie tunisienne a montré sa résilience

1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 est supprimé. Article 27 Sont supprimés du tableau ''C'' annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée des produits figurant au tableau ''L'' annexé à la présente loi. Révision du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée Article 28 (Voir article 84 LF 2001-123 pour la gestion 2002) Nonobstant les dispositions du code d'incitations aux investissements sont soumis la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10 % les

..... 43 3.2. IMPACTS MICROECONOMIQUES DE LA SUREVALUATION ............................................................................ 43 3.2.1. Impact sur la compétitivité des entreprises exportatrices................................................................. 44 3.2.2. Impact sur la compétitivité des entreprises produisant pour le marché local .................................. 47 3.2.3. Impact de la surévaluation sur les ménages .........................................................

...................................................2 1.2. L’INVESTISSEMENT DE L’ETAT ...................................................................................................................................3 1.3. L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES ....................................................................................................3 1.4. L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL ...................................................................................................

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE

des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux subissent aussi une pression de l’intérieur. Celle-ci a diverses causes : - D’abord, les citoyens sont toujours plus nombreux à vouloir des systèmes fiscaux plus transparents et plus efficaces. Ils demandent en outre une simplification

de l’agence foncière industrielle......................................................... Loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités .................................................................................................... Loi n° 2009-36 du 30 juin 2009, portant approbation d’un accord de coopération technique entre