Regime Des Entreprises Totalement Exportatrices En Tunisie

compétitivité des entreprises Marocaines I ) La fiscalité, élément clef de la compétitivité Si l’on de base sur les déterminants de l’avantage national définis par M .E . Porter, en terme du « diamant de la compétitivité », la compétitivité d’une industrie se déterminera par quatre paramètres à savoir : les facteurs, la demande, les industries amont et apparentées et la stratégie, la structure et la rivalité des entreprises. En adoptant

RLa Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l’IS et de l’IRPP (à jour jusqu’à la Loi de finances 2008) Objet Principe Règle générale Article 52-I Dispositions L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes

D’IMPOSITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie Page - 3 - Plan du cours 2. a. b. b1. b2. Régime fiscal en droit conventionnel Principe d’imposition selon la règle de l’établissement

aussi bien pour le marché local que pour l’exportation. Le promoteur du projet peut être : - un nouveau promoteur ( ingénieur agroalimentaire, gestionnaire ou ayant une expérience dans la production ou le conditionnement d’huile d’olive) 5 - une entreprise en activité (huilerie ou autre industrie des huiles et corps gras) qui a une bonne expérience des marchés extérieurs des huiles d’olive. - un promoteur étranger qui est intéressé par cette branche d’activité. -une association (partenariat ) étranger

................................24 1.2. Les différentes déclarations......................................................25 2. les aspects sociaux 2.1. La déclaration sociale.............................................................28 2.2. Le régime du personnel étranger................................................29 Conclusion .......................................................................................................................30 http://www.memoireonline.com/01/10/3109/Rapport­de­stage­Comptabilite­fiscalite

juin 2011 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI La Tunisie nouvelle, transition vers la démocratie a Tunisie qui a surpris le monde par la rapidité et la manière dont a été conduite la révolution, sera j’en suis sûre, capable de surmonter rapidement les différents défis qu’elle va affronter au cours des mois à venir. Les différents analystes économiques ont d’ailleurs affirmé que la transition de la Tunisie vers la démocratie, va conduire à un climat d’affaires dans le pays et

du passif F o n d s p ro p re s Apport en capital + Bénéfices reportés Total des fonds propres = TOTAL DU PASSIF ET DES FONDS PROPRES 4.5 Plan de financement sur 3 ans Une bonne structure financière est un gage de pérennité pour une nouvelle entreprise. Elle sera en mesure de faire face à des aléas (retard dans la montée en puissance du chiffre d’affaires, impayés, etc.) d’autant mieux qu’elle aura des ressources financières stables en réserve pour cela. 26 Plan de financement sur 3 ans Année

- Chapitre I : Régime totalement exportateur - Chapitre II : Régime partiellement exportateur V. TITRE IV : L’encouragement au développement régional VI. TITRE V : Le développement agricole VII.TITRE VI : La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement VIII. TITRE VII : La promotion de la technologie et de la recherche développement IX. TITRE VIII : Encouragement des nouveaux promoteurs, - des petites et moyennes entreprises, - des petites entreprises et des petits métiers

l'Impôt sur les Sociétés (IS) Présentation{TC "Présentation"} Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (notamment

 L’administration de Douane en Tunisie PLAN INTRODUCTION Première Partie Organisation de l'administration des douanes : Section 1 :la direction générale 1. le conseil des douanes 2. l'Ecole Nationale des Douanes 3. le secrétariat des douanes 4. Le contrôle générale des douanes Section 2 : Organisation de l'administration centrale des douanes 1. Les bureaux spécialisés 2. Les directions centrales Section 3 : organisation de l’ administration régionale des douanes