Redaction Policière

les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union et de la justice et des affaires intérieures (IIe et IIIe piliers). Le traité d’Amsterdam en revanche rend compétence la Cour de justice dans le domaine de la coopération policière et judiciaire sauf dans les affaires intéressant l’ordre public. Le traité d’Amsterdam ajoute que la Cour est compétente en ce qui concerne l’action des institutions communautaires dans le domaine des droits fondamentaux que l’Union doit respecter

ne participer qu’à une partie des dispositions Schengen (clause d’opting-in). Cette spécificité a requis au préalable l’accord unanime des 13 Etats membres de l’UE participant à l’espace Schengen. Le Irlande participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système d’information Schengen (SIS). L’Irlande, elle, participe essentiellement au SIS. Les deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières

à quelque chose est différent d’approuver), * Et le troisième pilier est la coopération en matière de justice et des affaires intérieures depuis le traité d’Amsterdam en 1997, elle s’appelle coopération policière et judiciaire en matière pénale CPJP : il s’agit pour les autorités policières de coopérer entre elles dans la recherche et la poursuite des infractions et en matière pénale pour les coopérations judiciaires mises en place de procédures spéciales. Ce troisième pilier est communautarisé :

sont communs aux trois Communautés. Depuis le traité d’Amsterdam, la Cour de justice s’est vu confier des compétences assez importantes pour ce qui concerne le titre VI du traité sur l’Union européenne, « Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Néanmoins, l’on se limitera à la partie « communautaire », étant par ailleurs entendu qu’aujourd’hui, et depuis longtemps, les traités CECA et EURATOM n’occupent plus qu’une place assez marginale à côté du traité

simple ratification parlementaire dans chaque Etat. Le Traité de Maastricht modifié devient le TUE, et le traité de Rome modifié devient le TFUE. Les apports les plus importants : - la structure en trois piliers (communautaire, PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) disparaît - le cadre institutionnel est rénové : le Conseil européen devient une institution à part entière avec un Président est élu pour 30 mois renouvelable une fois, le Parlement voit ses pouvoirs renforcés,

l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte trois piliers : 1. les Communautés européennes 2. la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 3. la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI - justice et Affaires intérieures). Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM) et Banque Centrale Européenne.

Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés, par conséquent la notion de droit communautaire est devenue

fait très souvent référence à des Etats de plus cette constitution avait prévu de rassembler et de compléter les textes adoptés depuis le début de la construction européenne, de faire disparaitre les trois piliers (communautaire, PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale), de doter l’Union Européenne de la personnalité juridique, le respect de la richesse et la diversité culturelle et linguistique de l’union avec une plus grande précision des valeurs de l’union et l’ajout d’une devise

l’espace Schengen (circulation libre avec douane aux frontières dont n’appartiennent pas les Royaumes Unis et l’Irlande.), la coopération intergouvernementale du PESC (Politique Extérieur de Sécurité Commune), l’armée Eurocorps _la coopération policière et judiciaire en matière pénale dont la lutte contre le terrorisme, la corruption et le trafic sont les principaux buts. Les élargissements établis, contribuent aussi à cette notion de progression. Le processus d’intégration consiste au transfert

cohabiter trois piliers, le premier communautaire à tendance fédérale (comprenant les acquis de la CEE, de l’Acte unique et de l’Union économique et monétaire) et les deuxième (politique étrangère et de sécurité commune) et troisième (coopération policière et judiciaire en matière pénale, ex-JAI) de nature intergouvernementale, donnait à l’UE une nature hybride. Le traité de Lisbonne l’a fait évoluer en supprimant les piliers, le caractère intergouvernemental n’étant conservé que pour un nombre limité