Redaction Policière

etc.…). Depuis l’adoption des Traités de Maastricht 3 , d’Amsterdam 4 , de Nice 5 et de Lisbonne 6 , les politiques européennes se sont élargies à de nouveaux domaines tels que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération policière et judiciaire en matière pénale, l’Union économique et monétaire (UEM), la politique de coopération au développement, l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), les droits fondamentaux, le développement durable, l’espace de liberté

LES COOPERATIONS RENFORCEES. La notion de « coopération renforcée » appelé aussi « flexibilité » est la possibilité pour une partie des Etats membres de réaliser ensemble un approfondissement de la construction européenne, dans tel ou tel domaine, en ayant recours aux institutions de l’Union. Il s'agit d'une problématique ancienne. En effet, en 1975, le Premier ministre belge Léo Tindemans, envisageait une " différenciation "(Rapport sur l'Union européenne) conçue comme la possibilité d'échelonner

et les positions communes. III. La coopération policière et judiciaire en matière pénale : En cette matière, le conseil adopte les actions et mesures communes et favorise la coopération en vue de contribuer à la poursuite des objectifs de l’union. Il arrête des positions communes, des décisions cadres, des décisions ou établies des conventions. Il fixe les conditions et les limites dans lesquelles les unités compétentes judiciaire, policières et douanière peuvent intervenir sur le territoire

Communauté économique européenne (CEE). Elle compte 27 Etats à ce jour. Lors de cette période, la CEE (organisations supranationales) devient un des trois piliers de l’UE avec la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et la CPJP (Coopération policière et judiciaire en matière pénale) étant laissés sous l'autorité souveraine des États. UE est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée

stratégie de sécurité intérieure de l’UE, en vue d’améliorer la protection des citoyens et la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Dans un esprit de solidarité, la stratégie aura pour objectif de renforcer la coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que la coopération dans la gestion des frontières, la protection civile et la gestion des catastrophes. La stratégie de sécurité intérieure sera constituée d’une approche proactive, horizontale et transversale

LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES La Cour de justice est la composante juridictionnelle des institutions communautaires et décide dans chaque cas particulier s'il est porté atteinte au droit communautaire. Six catégories de procédures sont prévues : le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, l'action en réparation, les pourvois et le renvoi préjudiciel. La Cour de justice se compose de 15 juges qui sont nommés d'un commun accord par les gouvernements

également la libre concurrence, les potiques communes et les normes d'harmonisatin des droit des états menbres, le deuxième pilier est un pilier concernant la politique étrangère et de la secu comnue et le dernier pilier concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale le droit matériel aplike a UE signifie le contenue des règle aplikables aux activités regi par le droit de lunio TITRE préliminaire: PRÉSENTATION HISTORIK DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNES LA CONSTRUCTION EUR

à fait moindre en ce qui concerne le deuxième pilier : la pesc politique étrangère et de sécurité commune, il est juste consulté par le conseil et peut émettre des questions. C’est pareil Pour ce qui est du troisième pilier cad : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, le conseil et la commission sont tenus de tenir informé le pe des travaux. Ces piliers fonctionnent sur un mode intergouvernemental, ce qui explique les pouvoirs limités du pe. 2) les différentes procédures dans

(Agriculture, Finances, Affaires générales...). Le Conseil de l’Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). Ainsi le Conseil de l’Union européenne (conseil des ministres) à un certain pouvoir normatif. Son rôle premier est tout d’abord d’adopter la législation européenne. En effet chaque loi est d’abord étudiée par le Conseil puis

Parlement européen et, dans la mesure du possible, défendre des positions communes au sein des organisations internationales. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a succédé à la CPE avec le traité de Maastricht 1992.. Coopération policière et judiciaire en matière pénale Art 29 TUE et troisième pillier UE. Vise à prévenir mais aussi à lutter contre le racisme et la xénophobie et, d'autre part, la criminalité organisée, notamment le terrorisme, la traite des êtres humains, les crimes