Redaction Policière

participer qu'à une partie des dispositions Schengen (clause d'opting-in). Cette spécificité a requis au préalable l'accord unanime des 13 Etats membres de l'UE participant à l'espace Schengen. Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système d'information Schengen (SIS). L'Irlande, quant à elle, participe essentiellement au SIS. Les deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs

européen. Puis le traité sur l'Union européenne, ou traité de Maastricht a affirmé les objectifs de l'Union, a défini les trois piliers de son action (les Communautés européennes, la Politique Étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale). En particulier il définit dans son titre III les sept institutions de l'Union européenne et les grandes lignes de leur fonctionnement. Comme à l'origine le Parlement européen n'avait qu'un pouvoir consultatif (le

justice on distingue trois points fondamentaux : -La question de la libre circulation des personnes (immigration, asile, contrôle des frontières…) -La lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité. -La question de la coopération policière et judiciaire (au niveau pénal et civil) Ces questions représentaient trois piliers communautaires, mais le traité de Lisbonne à simplifier le sujet en supprimant ces trois piliers et en instaurant un cadre institutionnel unique. En quoi un espace

réalisation des objectifs figurants dans les traités. A l'inverse était prévu dans le titre VI du traité sur l'Union européenne la possibilité dans le cadre du troisième pilier pour le Conseil de prendre des "dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale". Or cette compétence exclusive du Conseil ne permettait pas de mener à bien les politiques communautaires par la Commission. C'est alors que la Cour de justice c'est constituée une jurisprudence progressive allant

Le 2nd = PESC : politique étrangère et de sécurités communes ==) coopération intergouvernementale en matière de politique étrangère et de sécurité * Le 3e pilier : anciennement JAI (Justice et Affaires Intérieures), désormais « coopération policière et judiciaire en matière pénale » * Sur le plan économique : lance l’UEM en prévoyant plusieurs phases : * 91 – 94 : renforcement de la coopération monétaire * 94 – 99 : création de l’IME (institut monétaire européen) * A compter

techniques car il transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne : Octroi la personnalité juridique à l'Union Fusionne les trois piliers (CE-EURATOM-CECA + Politique Étrangère et de Sécurité Commune + Coopération policière et judiciaire en matière pénale) Droit d'initiative citoyenne Il conserve néanmoins le traité de l'Union Européenne CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CARACTÉRISATION DE L'UNION EUROPÉENNE SECTION 1 : UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE – DES COMMUNAUTÉS

Une politique étrangère limitée A – Une Politique étrangère et de sécurité commune La politique menée par l'Union européenne s'est organisée selon 3 piliers fondamentaux jusqu'en 2009. Il s'agit des communautés européennes, de la coopération policière et judiciaire en matière pénale et de la Politique étrangère et de sécurité commune. Cette dernière fut mise en place pour permettre à l'Union européenne de jouer un rôle politique mondialement parlant. En effet, l'existence de menaces et de tensions

politique de la communauté » avec le 2eme qui la politique étrangère et de sécurité commune PESC (les 2 derniers piliers sont de la coopération intergouvernementale, ils peuvent interférer avec le 1er pilier) avec le 3eme pilier de coopération policière et judiciaire en matière pénale La politique de développement de l’UE est une politique globale qui implique l’ensemble des politiques de l’Union ; ce qui pose aussi des incohérences au regard des objectifs Section 1. Les aspects de la coopération

Banque Centrale Européenne = Politique monétaire commune * Institution d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) * Réalisation d’un marché commun * Développement de la dimension sociale de la Communauté * Coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI) 3 pilliers : 1) Communauté européenne + Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) + Euratom 2) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévue au Titre V du traité sur l'Union européenne

de l’UE et non pas de Etats lui-même, qui s’impose aux Etats membres b) Le droit non communautaire de l’UE = droit des 2èmes et 3èmes piliers 2ème pilier = PESC (politique étrangère et de sécurité commune) 3ème pilier = CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) Ce droit non communautaire de l’UE est différent du droit communautaire et se rapproche d’avantage du DI classique, car c’est un droit qui ne nait pas des instruments communautaires pour s’imposer aux Etats membres