Redaction Plaidoirie

| |d'une ancienne cheikha (chanteuse et danseuse populaire) devenue députée. L'idée | | |est plaisante. En concertation avec Ahmed R. Benchemsi, directeur de la rédaction, | | |Karim décide de traiter la chose de manière humoristique. Le choix de ne | | |nommer personne, et même de brouiller les pistes d'identification (son

successions, droit des obligations. L’enseignement du droit en dehors des écoles officielles est proscrit. les nouvelles : Nouvelles constitutions, lois, adoptées depuis la rédaction du code. Elles regroupent l’ensemble des 158 constitutions impériales de Justinien, durant les 30 ans qui suivent la rédaction définitive du code. Ces 4 œuvres constituent la dernière expression du droit romain. Au Moyen-Age elles prennent le nom de corpus iuris civilis. C : le renouveau de la coutume

les témoins, de rassembler les pièces et rappels l’état de droit aux témoins. Débat : L’accusateur est contre l’accusé qui devait se défendre lui-même. L’accusé se retrouve face à un sycophante (=accusateur public) et aux logographes (=rédige la plaidoirie de l’individu) d. Les magistrats Quel est le rôle des magistrats ? Il dispose du pouvoir d’exécution des lois. La règle générale pour le recrutement des magistrats : ð Recrutement par tirage au sort : Le tirage au sort évite toutes tentatives

 » C'est en vertu de ces principes que dans la loi des 16 et 14 août 1790 on avait prévu qu'en cas de difficulté quant à l'interprétation de la loi, on aurait recours au législateur. Déjà plus de 300 ans avant, en 1400 Charles 7 avait ordonné la rédaction des coutumes, en 1665, Louis 14 a nommé une commission de codification mais il se heurtait à l'opposition des parlements. Le droit devait rester simple, compréhensible par l'homme de la rue, et contenu dans 200 articles maximum. Montesquieu disait

de l’expérience qui lui paraît la plus significative. Ce rapport est communiqué au jury préalablement à l’épreuve. Il ne donne pas lieu à notation. » Même si celui-ci n’est pas évalué, le jury apprécie le soin apporté par les candidats à la rédaction de leur dossier. Ni CV, ni entreprise d’autoglorification, mais exercice d’écriture et de bilan bien pensé, ce dossier doit permettre de prendre la mesure de trois éléments : - le type d’engagement et d’activités théâtrales du candidat dans un

diffuser le droit romain. Les consulats se développent, ce sont des institutions particulières dans les villes du Sud de la France dans lesquelles ont retrouvé un collège de Magistrats appelé «Consuls» chargés de gouverner les villes. Il y aussi la rédaction des coutumes dans lesquelles on va insérer les formules de droit romain. Lorsqu’on va rédiger les coutumes ont va permettre l'imposition du droit romain, celui-ci va être la règle principale en France. B) LESCOMMENTATEURS OU «POST - GLOSSATEURS»

hiérarchie administrative. Le juge de 1ère instance est le juge de province : le gouverneur. S’il n’est pas satisfait il peut se plaindre a son supérieur hiérarchique : le préfet du prétoire qui est un juge d’appel. Justice devient secrète : les plaidoiries se font à l’intérieur des basiliques alors qu’avt elles se faisaient en public, aux yeux des citoyens. Justice devient écrite : elle est bureaucratique, les actes de procédure sont écrits. Justice inquisitoire : le déclenchement des poursuites

et la lecture d’ouvrage (D), laissant donc de côté – pour l’instant – d’autres exercices : le commentaire de texte, le commentaire d’arrêts groupés, la note de synthèse (un exercice sera réalisé dans l’année), le résumé de texte, l’exercice de plaidoirie, l’exposé, l’exposé-discussion, l’exposé oral … A – LA DISSERTATION Intérêt de l’exercice - Vérification de l’aptitude à la synthèse et de la clarté dans l’exposition. - Vérification que la question est comprise, le cours analysé et su (il ne s’agit

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Ce dernier comporte des épreuves écrites et des exposés oraux. - Il doit passer un stage de trois ans dans un cabinet d’avocat qui a au moins 5 ans d’ancienneté : apprendre les rouages de la plaidoirie. - A la fin du stage, il doit déposer une demande d’inscription au barreau pour devenir avocat titulaire. LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN Les juridictions de droit commun sont les juridictions ayant vocation à connaître de toutes les affaires

en 1557, au Parlement de Bordeaux, où siègent déjà son oncle et deux cousins de sa mère, sans compter le grand-père et le père de sa future femme ainsi que son futur beau-frère. Le Parlement de Bordeaux comporte une Grand’Chambre ou Chambre des plaidoiries et deux Chambres des enquêtes chargées d’examiner les dossiers trop complexes. Montaigne est affecté à l’une d’elles. Le Parlement ne se contente pas de rendre la justice. Il enregistre les édits et ordonnances du roi qui sans cela ne sont pas exécutoires