Redaction Des Coutumes

d’orient) décide de faire rédiger des compilations juridiques car il y avait une telle quantité de doctrines et de jurisprudences que les praticiens du droit ne s’y retrouvent plus. Justinien a donc élagué (épurer) le droit romain et ordonne la rédaction de 3 ouvrages dont les Institutes, le Digeste et le Code de justinien. Le droit romain a continué à se développer, ce qui conduit à la promulgation d’un 4ème recueille, les Novelles ie le droit nouveau. Les Institutes

solutions du droit romain sont des solutions fondées en droit appliqué par les cours. Au 13e siècle compilation de jurisprudence, 1484, les Etats Généraux de Monti les Tours décident d’écrire les coutumes. Le roi de France va tenter d’exister en matière juridique en utilisant la coutume. Par la rédaction des coutumes et leur unification, le roi de France va se rendre maitre du droit établi dans son royaume. 1438, pragmatique sanction de bourges. Il va interdire les appel auprès du tribunal du pape. L’appel

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

joué un rôle fondamental dans la formation de notre droit. Cette période a fonctionné comme un incubateur, lequel a produit une identité juridique originale. -Xème -> XVème : la France affirme un droit propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les

« si faible qu'elle appartient plus à la coutume qu'à la raison », de l'abus que certains juges font de leur pouvoir...etc. Il préférera durant toute sa carrière « manquer à la justice plutôt qu'à l'humanité ». Ce qui influencera certains passages des Essais. La Boétie mourut un an après leur rencontre et cette relation aura sa part dans la décision de Montaigne de rédiger les dits Essais. En 1572 il revint au château familial et y entreprit la rédaction des Essais qui connaîtront trois élaborations

Séance 7 : la coutume internationale Commentaire de l’arrêt rendu par la CIJ, 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Ce droit de la mer et de ses composants a connu un début de réglementation à l’occasion de la convention

sans textes, le pouvoir a pu être régi par des règles : une Constitution peut être coutumière. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIIIe siècle : vocation à régler entièrement le statut des institutions et elles supplantent la coutume. La Constitution établit les règles de vie en commun et les principes d’organisation du pouvoir. C’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés qui donne forme structure à la société Cf D. Rousseau. Notion de constitutionnalisme

Cambacérès s’est inspiré des tentatives de codifications de l’Ancien Régime tel que le la rédaction des coutumes par l’ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, le Code Henri en 1585 et le Code Marillac en 1614. De plus, le Code civil a pour mission d’unifier le droit français et le peuple français. En effet, pendant l’Ancien Régime, la France était séparée en deux grandes régions : le nord de droit coutumier (300 coutumes locales) et le sud de droit écrit inspiré des Codes Justinien. En vertu des nouveaux

on expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. 10 commandements : droit pénal, de la famille. Le code de l’alliance,: autre texte de la Bible qui vient de dieu également qui doit codifier les lois et les coutumes (il va parler du droit pénal, de l’esclavage, la réparation des dommages…). Le code de l’alliance apparaît à la fin du XIIIème siècle. Ce code n’a pas qu’un objet juridique, il a un objet politique. Ce code est aussi d’origine divine avec des mots

législatif. En utilisant l'argument de la justice, le Roi va développer son pouvoir législatif. Il va dire par exemple que certaines coutumes sont des coutumes injustes, impies. Par exemple, le fait de s'en remettre à Dieu pour juger de la culpabilité de quelqu'un. Il trouve les ordalies insultant l'image de Dieu et du Christ. Le Roi par la loi interdit les mauvaises coutumes. Ce faisant, il légifère. Il pose une norme générale, impersonnelle pour tout le royaume. Il prétend se mettre au service de la