Redaction Des Coutumes

en évidence dans votre devoir (I..., II...). Soignez les intitulés des titres : c'est ce que le correcteur lit souvent en premier. d. N'essayez pas de rédiger la totalité de votre réflexion au brouillon. Ne vous lancez jamais non plus dans une rédaction au propre sans avoir trouvé un plan. e. Rédigez votre devoir à partir du plan détaillé que vous aurez construit au brouillon. 3. L'introduction Rédigez entièrement au brouillon l'introduction en y abordant successivement les points suivants

THEME: LA COUTUME EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE CHAP. I : L’EVOLUTION DU ROLE DE LA COUTUME EN DIH Au milieu du XIX è s, devant les horreurs de la guerre, les pratiques et usages réglementant les conflits vont s’avérer insuffisants, c’est l’avènement des premières conventions en DIH en vue d’en garantir le respect. Nous verrons : * PARA I : Origine coutumière du DIH * PARA II : une cohabitation actuelle de la coutume et des règles écrites avec une prédominance des textes écrits.

l’ensemble de la pop (gouvernés et gouvernants). §2 : Les formes de la C° A/ La C° écrite NB : La procédure relève des lois organiques. B/ La Constitution coutumière et coutumes constitutionnelles 1) Les Constitutions coutumières 2) La coutume constitutionnelle ou les « conventions de la constitution » C/ La pratique constitutionnelle §3 : Le contenu d’une Constitution Obs : La C° est, ds un syst démoc, rédigée

rapports humains : le Droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, conventions, coutume, jurisprudence ; le droit subjectif (les droits) désigne la prérogative, la faculté, l’activité permise à chaque individu par l’existence du Droit objectif. Le droit subjectif constitue un intérêt individuel juridiquement protégé. Il peut concerner

des invasions barbares qui ont provoqué la chute de Rome en 476, et qui se sont alors installés en Gaulle. On assiste alors à un phénomène particulier : tandis que les gaulois étaient encore soumis au droit romain, chaque peuplade barbare avait ses coutumes propres = grande diversité des droits. Au lieu d’assister à un mouvement d’unification, on appliquait le droit de ses origines. * territorialité des lois. Ce principe caractérise la seconde période du moyen âge 15ème jusqu'au 16ème siècle. C’est

l’égard de ce droit reste vive. En 1254, Saint Louis déclare « le droit romain ne l’oblige pas ». Philippe III le Hardi (1270-1285) interdit aux praticiens de se servir du droit romain en pays de Coutumes. Philippe le Bel décide en 1312 que dans le Midi, il ne sera suivi qu’au titre de coutume. L’enseignement officieux de ce droit se généralisa tout au long du Moyen-âge mais ce n’est qu’en 1679 que Louis XIV admis officiellement son introduction à l’Université de Paris. B. Le triomphe

MOUYOMBON QUEEN ALEXANDRA -MBIH NDJENG CHRISTELLEVIVIVANE -MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE PLAN INTRODUCTION I-LES SOURCES NATIONALES 1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords et traités internationaux 2-Le droit communautaire CONCLUSION INTRODUCTION En parlant de sources de droit, on entend désigner l’origine de la règle juridique. Ainsi, dans notre

2e SECTION, les sources formelles du droit (Ce sont les Romains qui ont inventé ces sources) Les sources : Ce sont les formes dans lesquelles le dt est exprimé. 1§ La coutume Quand un usage devient constant, les hommes considèrent qu’il doit être obligatoirement suivi : devient une coutume. Def coutume : Sert à désigner toutes les règles de dt qui se dégagent des faits des pratiques en dehors de l’intervention d’un législateur. C’est un ensemble d’usage d’ordre juridique, usage

nature mais d'après le nomos". Ce sentiment relève donc de l'appréciation des humains. Cette appréciation du juste et du honteux peut être traduite en jugement de conduite ou en loi. Ces coutumes sont des valeurs humaines qui concernent en particulier le groupe d'homme qui les pratiquent. Cette distinction implique que l'homme est mesure de tout et en particulier du nomos. Dés lors,

rencontrés On perçoit déjà un point de vue très positif voir mélioratif sur le code civil. L’auteur nous présente le contexte de la création de ce texte. A- Les raisons de la création d’un code civil • Le code civil a été rédigé pour en finir avec les coutumes qui étaient trop incomplètes et n’étaient pas connu de tous. En effet, elles sont orales donc sujettes à des déformations. • De même, le code n’est en aucun cas un recueil de lois sans vie. Elles doivent correspondre aux hommes car elles ont été