Redaction Des Coutumes

juridique considérable puisqu'il nous reste environ 500 000 tablettes de documents cunéiformes dans les grands musées européens. I - Les premiers codes Ces tablettes expliquent avec quoi se forme le droit. Les sources principales du droit sont : La coutume, principalement orale (ex : actes de pratiques (droit de successions) et juridiction locales comme l'assemblée des anciens) La loi rassemblées dans des codes La documentation des tablettes nous provient principalement de la pratique avec des textes

Cela voudrait dire qu’il n’existe que des codes écrits. Il existe dans certaines civilisations certains codes oraux. Dans notre société, il existe aussi des codes oraux comme le code de l’honneur. En matière juridique on est face à un écrit. La coutume est une règle orale mais dès lors qu’elle est écrite elle n’est plus orale. Tout ce qui est écrit ne constitue pas un code. Il semble que pour qu’il y est codification il faut qu’il y est un 2e élement  le regroupement de textes auparavant dispersé

litige et il permet de revendiquer une chose litigieuse. Une grande source du droit, la loi des XII tables publiés en 449 AV. JC. Loi très importante car c'est un document écrit (publié veut dire afficher au forum) qui permet de divulguer les coutumes au plébéiens (la plèbe, c'était le petit peuple). Jusque là, la connaissance du droit et son interprétation était le privilège des pontifes qui étaient pris parmi les patriciens (les grandes familles). La définition de loi, c'est le terme lex

plusieurs Etats il se subdivise : droit internationale public et privé ; le droit internationale public => il réglemente les rapports des Etats entre eux, il à des sources qui lui sont propres tel que convention ou traités internationaux aussi la coutume internationale et enfin les Principes Généraux du Droit reconnues par les nations civilisées, il possède ses institutions tel que la cours internationale de justice à la Haye, mais il ne comporte pas de véritable sanctions juridiques. Le droit internationale

1789 : abolition privilège, création structure + statut personne juridique fin été 1789 : politique table rase mise en place 1 nation = unité juridique ( même droit dans toute nation ) automne 89-90-91 : révolutionnaires annoncent futur rédaction Code civil ( Merlin de Darai + Sieyès ) 1790 : loi réorganisation judiciaire générale prévoit : Code civil 1791 : Constitution prévoit id Code civil 93-94-96 : 3 projets Code civil ( Cambacérès ) mais : échec : car : atmosphère difficile

articles et alinéas. Quelque soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de constitution écrite : c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions .D’autre, textes uniques, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des déférents pouvoirs. A la différence des Etats Unis, qui disposent

Sources formelles du droit : ses modes de formation, de production ; les formes données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui

à l’encontre d’un autre qui lui est supérieur. On classe donc les normes juridiques selon un principe hiérarchique. A) Les normes à valeur constitutionnelles B) La Loi C) Les Ordonnances D) Les Règlements Administratifs E) La Coutume 1er A) Les normes à valeur constitutionnelles Source : Bloc de constitutionnalité (Terme d’origine doctrinal, non consacré1 par le juge (il n’y fait pas référence) qui provient du jury Louis Favoreu) - On y intègre toutes les normes à valeur

Travail. Il y a derrière cela une idée de rapprocher le citoyen de son Droit, mais aussi de fixer le droit. L’écrit bien mieux que les coutumes orales persiste dans le temps car justement étant inscrit dans des Codes officiels, frappé du sceau législatif. On retrouve dans le Code Civil par exemple les droits écrits contemporains a sa rédaction, ainsi que les coutumes du droit parisien. Ce n’est pas pour rien que l’on retrouve dans les rédacteurs du Code civil 2 personnes du Sud de la France, et 2 du

articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D’autres, comme les États-Unis, ont une constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la