Redaction Des Coutumes

Droit qui posent problèmes particuliers: 1° Législation d'ordre général qui s'applique à tous les sujets, législation royale, mais aussi le Droit Romain et le Droit canonique. Quelle règle choisir? 2° Législations particulières, privilèges, coutumes, statuts de corps et communautés, Droit du duché ou conté. 3° Jurisprudence avec 24 parlements en France, et chaque parlement a une jurisprudence souveraine. 4° Commentaires avec problème particulier, devant un justiciable, un condamné pouvait

l’interaction entres les hommes d’un même pays. Ce groupe de lois définit le Code civil. Actuellement le Code civil n’est qu’un éventail confus des règles et usages, difficile à systématiser. Dans la rédaction du projet du Code civil on a surmonté plusieurs obstacles : la récolte des informations, coutumes, maximes anciennes ; l’acceptation par le peuple que l’intérêt publique prime sur les intérêts individuels ; l’hostilité concernant les questions juridiques qui laisse place aux erreurs d’interprétation

du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes. Philippe IV, dit Le Bel, est né en 1268 et est mort le 29 novembre 1314. Il régna sur le royaume de France de 1285 à 1314. Il monta sur le trône à l'âge de 17ans   et fut sacré à Reims le 6 janvier 1286. Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire

alors abandonnée à son frère, Charles IV, meurt en 1328 ne laissant que des filles, exclues de la succession à la couronne. En quinze ans, le principe de l'exclusion des femmes s'est imposé de lui même et le principe de primogéniture s'impose par la coutume. 2) L'exclusion des descendants mâles par les femmes Charles IV meurt en 1328, sa mort pose des difficultés car il est le dernier de la fratrie. Il n'a plus de frère pour lui succéder. En revanche, son épouse est enceinte. On a intérêt à ce que

des carolingiens des signes de faiblesse. Territorialité des coutumes: Après 3 siècle il est impossible de déterminer l’origine de chacun, tout dépend de la bonne foi, il n’y a rien à l’écrit (pas de nom, pas d’état civil…). Les déclarations d’appartenance ont été source de très nombreuses fraudes. Les lois et les usages vont fusionner localement, la diversité qui s’impose est territoriale. Le juge va donc appliquer une coutume locale, territoriale. On ne dépendra plus de l’origine des personnes

1787 : États-Unis Il peut y avoir des coutumes constitutionnelles ( car il peut y avoir des failles comportant des lacunes) on peut la définir comme l'ensemble des usages qui sont considérées comme ayant une force obligatoire. Les éléments matériels : 1. Répétition 2. Constance 3. Clarté Psychologique : 4 . Opinion Juris les coutumes interprétatives sont des problèmes liés au texte. CC 12 janvier 1977. Il existe les coutumes supplétives qui interviennent pour combler les

destinataire est le peuple de Mésopotamie. Le lieu ? Le lieu de rédaction, le lieu concerné par la portée du texte. La date ? C’est généralement sur la date de rédaction du texte, parfois elle est précisée parfois elle ne l’est pas soit c’est inutile soit on doit la connaitre. Ici, le XVIIIème siècle av J.-C. Quel est le contexte historique ? Cela va nous conduire à l’ensemble des éléments qui conditionnent la rédaction du texte qui nous est proposé. Si on sait interroger sur lui ça apparaitra

obligatoire par la suite. L'innovation dans la réformation l'ordonance de 1454 c une ordonnance de réformation de la justicie il faut réformer la justice qui a été abimé. C'est l'idée qu'on va mettre par écrit l'ensemble des coutumes du royaume. la rédaction des coutume consiste a réformé la justice dans le sens dune justice immuable, parfaite, identique a elle même. ordonnance de 1539: Lors des baptème, un registre est mise a disposition des abée afin qu'ils puisse recensé les individus. il

droit et les coutumes méridionales. Il y aura même des conflits de lois entre les coutumes méridionales issus du Braivière et le droit romain savant, qui est un droit romain plus tardif issu des compilations des années 530 de Justin. Les compilations germaniques Tous ces peuples avaient leurs propres droits, c’étaient des droits qui provenaient de la nuit des temps, c’étaient des usages, restés oraux et qui s’appliquaient. Ces peuples eux-mêmes vont mettre par écrit ces coutumes. On va voir la

Portalis Le Discours préliminaire du Code civil fut prononcé par Portalis, devant le Conseil d'État, en 1804, par la commission de rédaction de ce qui allait devenir le Code civil. Signé par les quatre « rédacteurs » du Code civil, Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment