Redaction Des Coutumes

Diversifié : Le nord est un pays de coutume inspiré des germaniques avec des coutumes variables du fait de la division des coutumes principales en coutumes locales. Le sud utilise un droit écrit hérité du droit romain, avec le code théodosien qui perdure jusqu’à la création du code justinien au XIIème siècle. * Sujet à des tentatives d’unification : L’unification régionale est fixée autour des parlements et cours de justices, où on privilégie les coutumes en appliquant les édits. Le roi Charles

sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions

........................................ 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............................................. 17 I. Un personnage autonome ...............................

capitaine du |Le «sauvage» est prêt à accueillir le français pour lui montrer | |navire qui leur offre à boire et à manger. L’amérindien envoi aussi 2 |ses coutumes. Mais celui-ci ne veut pas devenir comme lui. Le | |de ses fils avec les français afin que ceux-ci découvre leur habitudes |baron de Lahontan dénigre les coutumes de l’amérindien, tandis que| |et ainsi pouvoir échanger des articles, des vêtements et autres. |lui, essaye tant bien que mal de le persuader que la vie des

AUTRE CHOSE Exemple d’une problématique acceptable Sujet : Le Code civil Proposition de problématique : « Le Code civil est-il simplement un travail de codification des coutumes françaises ? » La réponse à cette problématique est bien une démonstration : « Non, le Code civil n’est pas qu’une simple codification des coutumes françaises puisqu’il introduit une vision moderne du droit (I) qui influencera fortement les systèmes juridiques hors de France (II) ». On voit bien que la démonstration

 La Coutume internationale §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même

plusieurs formes (il n’existe pas de société sans droit). Comment le droit apparait-il ? Quelles sont ses sources ? Ses sources sont très variables selon les époques, selon la forme donnée au pouvoir. Le droit peut être créé par le temps (la coutume). La coutume se formant avec le temps, vient de la base, se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, de certains jurisconsultes. Le droit peut émaner de l’autorité, de l’Etat ; il faut remarquer

ancêtres et de la nôtre, se servent pour plusieurs choses de droits écrits, non qu’ils soient liés par les droits écrits mais bien par la coutume qu’ont introduite les usages conformément au texte du droit écrit. » En faisant allusion à « certaines parties dudit royaume » Philippe le Bel met en évidence l’existence d’une fracture juridique : au Nord pays de coutume, dans le Sud, le Midi, usage du droit écrit. Cette usage remontent à ses « ancêtres », la réception du droit romain dans le midi est issue

lorsqu'il y a une descendance exclusivement féminine et la minorité. Troisième système, à partir du début du 13e siècle on abandonne l'association au trône et on considère que l'héritier du roi défunt accède à la fonction royale sitôt sacré. La coutume de l'hérédité de la fonction royale est définitivement consacré en droit public au début du 13e. b- l'influence du roi dans le royaume. La singularité du roi ne se limite pas à la seule cérémonie du sacre, elle transparait également au travers

et aux siècles suivants les guerres religieuses et civiles, font des prises d’arme de la noblesse un élément constant du paysage. Il est encore fréquent au XVI et XVII siècles de trouver sous la plume des nobles le désire de revenir aux bonnes coutumes de jadis, c'est à dire à la guerre privée. On peut d’ailleurs constater que le duel est une sorte de défit jeté à la tête du souverain qui justement interdit à la fois la guerre privée et le duel qui en est l’une des parties. Le duel est une sorte