Redaction Des Coutumes

l’humain au divin. On expose l’unicité de dieu et des devoirs de son peuple envers lui. A coté, on a ce qu’on appelle un décalogue (commandements). Dans la bible on a un code de l’alliance qui vient de dieu, il a comme objet de codifier les lois et les coutumes (droit pénal, esclavage, la réparation des dommages..). Il apparaît au moment où les tributs s’installent sur la terre promise au 13ème siècle av JC. Ce code a aussi un objet politique. Ces tributs il faut les fédérer : obj politique. Ce code de

Affranchissement testamentaire : le chef de famille (le pater familias) avait un droit absolu sur les biens. Place du testament à Rome : le chef de famille pouvait tout faire. Rq. : aujourd’hui c’est différent avec la quotité disponible. La rédaction du testament était importante dans l’usage romain. L’usage était de faire une bonne œuvre comme affranchir un ou plusieurs esclaves ; nombre limité à 3000 par l’empereur Auguste. Rq. : au moyen-âge, il y a les clauses humanitaires comme donner

la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps, ici ou là, la parole des dieux se fait + précise grâce aux rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et

(décisions judiciaires…). Les cités mésopotamiennes disposaient de règles précises. -> Le fond du droit est coutumier (usages qui se sont imposés comme devant être respectés). Le droit écrit n’intervient que ponctuellement pour modifier, corriger une coutume. Les tablettes attestent de ce fond coutumier. -> Les droits connaissent des codes, ce sont des œuvres législatives tripartites comprenant prologue, corps de loi et épilogue. Cinq traits spécifiques se trouvent dans ces codes: * Forme empirique

tel point que vienne sera prise par les Turcs. Il reste des minorités imp de Turcs de religion musulmane. Fin Section 2 : Les sources du Droit sous la Republique . On trouve à Rome 4 sources principales du droit, 3 qui ont perduré = la coutume, la loi, la jurisprudence et une qui est profondément original et qui n'a pas survécu au droit romain : droit prétorien. Influence énorme du droit romain dans les codifications allemande. Le droit romain « primitif » ne constitue pas un système complet

barbare émanait de la coutûme, les différentes tribus barbares avaient une culture commune, un droit rudimentaire qui sont conservés par les francs. Ces lois vont être inspirées par le droit romain, qui va alors perdre de son prestige et de son autorité. Les sources du droit comprennent aussi un droit émanant de l'Eglise, qui concerne tous les chrétiens. Dans une première partie nous verrons que les sources du droit à l'époque franque émanent des pratiques barbares et donc de la coutume, mais aussi du

L’importance contractuelle 1. L’élément personnel 2. L’élément réel Chapitre II. Une pluralité des sources du droit Section I. Une conséquence de la conception patrimoniale du pouvoir I. Une multiplication des coutumes A. Une source de droit insaisissable 1. L’origine de la coutume 2. La coutume en procès B. Une source de droit en expansion II. Une multiplication des justices A. L’origine des distinctions B. La complexité de la mise en œuvre de la justice Section II. Une survie d’un idéal de

TD 3 Discours de MOUNIER Contexte : 9 juillet 1789 : réunion de l’Assemblée nationale dont le but est d’aboutir à la rédaction d’une C qui sera en vigueur en 1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle

extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une

produit de l’histoire. Au 12ème et au 13ème siècle, il existait une grande diversité dans ce qu’on appelle maintenant l’Ancienne France. Au Moyen-Age, la féodalité était la cause de nombreuses lois et coutumes qui régissaient l’ordre social et politique en France. Ainsi, il y avait autant de coutumes que de fiefs. Pour employer les mots de Voltaire « Qu’est-ce que vaut le droit en France ? On change de loi comme on change de cheval ! ». Vers la fin du 12ème siècle, il y avait une véritable rupture