Redaction Des Coutumes

Chapitre 2 : Le droit élaboré par le peuple Section I – La coutume, source première (Moyen Age) 1°) Le pluralisme juridique de la période franco-féodale : de la personnalité à la territorialité du droit 2°) La reprise en main par le roi et ses représentants Le roi, gardien des coutumes La jurisprudence du Parlement, mode d’expression des coutumes Section II –La coutume, source encadrée (Ancien Régime) 1°) Le mouvement de rédaction officielle Les privilèges et franchises L’ordonnance de Montils-lez-Tours

proposition des axes de lecture 2) analyse détaillée des procédés du texte. (lecture linéaire si nécessaire) 3) mise au point du plan détaillé 4) rédaction de l’introduction et de la conclusion. → Cette méthode est proche de celle du commentaire. Elle ne diffère que sur un point, la lecture analytique ne nécessite pas une rédaction complète. 1) genre : essai thème : les cannibales et les Portugais. registre : didactique / polémique type de texte : descriptif mouvement littéraire :

Justice: CIJ  qu’ une référence est faite aux différentes sources du droit régissant les rapports inter étatiques. Celui-ci distingue - Les sources principales, à savoir : la coutume et le traité, et - Les sources auxiliaires, à savoir : les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine.

droit savant est le droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste vers 1075 et la rédaction du décret de Gratien vers 1140. A – LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN L’Occident n’avait pas perdu tout contact avec le droit romain, mais ce droit romain était très incomplet et abâtardi. Les années 1070 marquent le départ d’un nouvel essor de la

d’unification carolingiennes (VIIIe-Xe s.) § 1 La restauration impériale § 2 Les capitulaires Chapitre 2 Le pluralisme des sources médiévales (IXe-XIIIes.) Section 1 Les droits territoriaux § 1 La coutume et la territorialité du droit A/ Les caractères constitutifs de la coutume B/ Aire géographique et domaine de la coutume § 2 Les statuts urbains A/ Les manifestations de l’essor urbain 1. Le renouveau économique 2. La naissance de l’esprit urbain B/ La réaction des pouvoirs C/ L’organisation municipale 1.

juristes français et anglais car ils veulent chacun garder leurs culture. Royaume français coupé en 2 du 13 eme siècle: au nord: pays de coutume:droit original né lrs des invasions barbares, très peu pénétré par droit romain. 60 coutumes générales+ 300 coutumes locales. Procès prélimnaire, et ensuite discutait du litige.Mère et epouse avaient quelques droit Au sud: pays de droit ecrite:coutumes inspiré du droit romain.Père et fils->pouvoir dans la famille. Dans facultés de droit-> droit

puisque les règles ne sont pas identifiées de la même façon d’un pays à l’autre. Avec les différentes doctrines on arrive à sélectionner 4 sources du droit importantes parmis d’autre. La loi comme source directe du droit, la jurisprudence et la coutume considérée comme des sources secondaires du droit.! ! A l’occasion d’un débat Denis Mazeaud a affirmé en repondant a une question que ce qui fait la force des normes en droit est que l’on croit qu’elle est obligatoire. C’est la croyance légitime

parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge. - Doctrine : Ce sont les interprétations faites par

civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante. A l'époque la coutume occuper une place particulièrement importante. Au sud de la France les coutumes avaient pour origine le droit romain. Au

constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°) Les limites du pouvoir de révision · Première des quatre Leçons