Recel Et Blanchiment

de ce fait la création du premier grand établissement islamique de financement, et une croissance de plus de 25 % sur six ans . La finance islamique, jusque-là laissé à quelques institutions financières du Golfe du Pakistan ou de Malaisie, s'avère receler un énorme potentiel qui intéresse de plus en plus les occidentaux notamment en grande Bretagne IBB « l'Islamic Bank of Britain » et les Etats-Unis dans laquelle le Dow Jones a par exemple créé un indice de placement islamique. Et d'autre part ces

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

mépris. Quand les banquiers informent la police Longtemps la garantie du secret des transactions fut synonyme de respectabilité bancaire aux yeux des déposants les plus fortunés. Pourtant, dans le sillage de la lutte internationale contre le blanchiment de l’« argent sale » puis contre le financement du terrorisme, les banques ont dû évoluer. Elles recrutent désormais des membres des forces de l’ordre pour mettre en place une surveillance financière aussi étendue que méconnue. GALERIE LELONG,

véhicule ou encore cacher un évadé après son évasion. Ici la difficulté est de savoir s’il y a eu accord préalable. Mais ces actes postérieurs s’ils ne sont pas punissables sur le terrain de la complicité, le sont sur un autre terrain : en tant que recel. ऀ•ऀComplicité par instigation ऀSelon l’article 121-7 alinéa 2, le complice par instigation est celui qui provoque à une infraction par dons, promesses, menaces, ordres, abus d’autorité ou de pouvoir, ou donne des instructions pour commettre l’infraction

préfèrent consommer de manière régulière. Lieu Nos restaurants et nos guichets de service au volant seront propres, efficaces et accueillants pour les clients d’aujourd’hui et de demain. Prix Nous serons le fournisseur le plus efficient, de manière à receler la meilleure valeur pour la plupart des consommateurs. Promotion Nous communiquerons et délivrerons un message basé sur le principe du ‘ jeune pour toujours’de manière à ce que nos clients et nos employés puissent tous profondément ressentir le

Prorogation de compétence. L’idée est de faire juger plusieurs auteurs devant une même juridiction. Art 203 du CPP. En cas de connexité : lorsque deux infractions sont commises en même temps Commission d’infraction pour faciliter une autre infraction Recèle de certaine chose détournée La chambre de l’instruction peut décider d’étendre aux faits connexes l’instruction. Liens tellement intime entre deux infractions que l’existence des unes ne se comprendrait pas sans l’existence des autres. Pour certaine

profit: l'organisation mondiale de l'économie permet de mettre en œuvre des infractions spécifiques: contrebande, trafic d'arme, trafic de stupéfiant, trafic d'influence, corruption. A partir de là dans un deuxième temps on va avoir les questions de blanchiment lié aussi à la fraude fiscale internationale et l'apparition de véritable mafia internationale. C'est à dire que l'argent illégalement gagné dans un endroit va aller dans un autre pour financer d'autres activités. Cette dimension profit avec des

sexuel, ou encore les tortures et barbaries qui sont désormais érigées en infractions autonomes. De façon plus ciblée, on note un renforcement de la répression du crime organisé (criminalité maffieuse en matière de stupéfiants, de proxénétisme, de blanchiment d’argent, de racket ou de terrorisme). Et d’une façon plus générale, les sanctions pénales voient leur régime réorganisé de manière importante. 3)      Le contenu du nouveau code pénal 2 aspects méritent ici notre attention : - d’une part l’articulation

un dollar américain », a précisé le gouverneur de la Reserve Bank of Malawi. En brEf - FinAnces puBLiques Afrique de l’ouest : l’uMoA insatisfaite de la lutte contre le blanchiment d’argent L’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a exprimé son insatisfaction concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur dans cette zone. Dans le rapport de 2008 de la Commission bancaire, l’UMOA a fait état d’un certain nombre d’insuffisances. Les contrôles ont montré des insuffisances

renforcement de la répression du crime | | | |organisé (criminalité maffieuse en matière de stupéfiants, de proxénétisme, | | | |de blanchiment d’argent, de racket ou de terrorisme). Et d’une façon plus | | | |générale, les sanctions pénales voient leur régime réorganisé de manière | | |