Que Veut Dire Justiciable

objet 1/ de définir les différents organes de la justice civile, pénale, administrative. Elles déterminent à la fois l’organisation et la compétence des différents tribunaux. 2/ Régler le déroulement des procès, la procédure au sens propre c’est à dire les règles précisant comment la juridiction doit juger les litiges qui -lui sont déférés.CCL : Les développements qui ont précédé montrent l’extraordinaire développement des règles de droit dans la société contemporaine -> deux circonstances :

Jésus considéré comme le messie. La majorité des citoyens se convertissent au christianisme, religion traditionnelle romaine perd de son attrait. Or la religion monothéiste présente un intérêt certain pour asseoir la légitimité d’un pouvoir qui se veut absolu et centralisé. En 312 Constantin se convertit lui-même au christianisme. Un penseur chrétien propose la théorie d’une monarchie de droit divin. Selon cette théorie, le principe du régime monarchique est justifié car Dieu est le modèle du pvr

volonté générale et donc crainte qu’un juge confisque la souveraineté nationale. Différence nation-peuple : la nation est une entité abstraite alors que le peuple c’est l’universalité des citoyens. Voter est une fonction qui vise à exprimer ce que veut la nation. Argument contre Sieyès : qui contrôlera le contrôleur ? Ensuite, sous l’empire, le contrôle est confié au Sénat. Ce contrôle permet d’écarter une loi qui déplairait à l’empereur. Les projets étaient préparés par le conseil d’Etat, un corps

Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur rassemblement aura aussi force de loi. L’Œuvre est entreprise par Justinien, « pieux, heureux, glorieux, vainqueur et triomphateur ». Présentation brève de Justinien, empereur d’Orient qui veut restaurer la grandeur de l’Empire romain. Le Digeste participe à cette restauration. Le Digeste s’inscrit

sénat est incertain, et décide de faire appelle au frère de Louis 16 qui deviendra Louis 18. CHAPITRE 3 : L’EXERCICE DU POUVOIR AU 19ème SIECLE. Louis 18 prononce la déclaration de Saint Ouen du 2 mai 1814. Le roi accepte de diriger la France et veut rétablir une monarchie mais il a conscience qu’il ne peut pas rétablir une monarchie absolue. Section 1 : Les chartres constitutionnelles de 1814 et de 1830. 1814 : La restauration. On restaure la monarchie en France 25 ans après le début de la

Introduction générale au Droit L'objet du cours: Introduire au droit c'est préparer à la pratique, à la connaissance du Droit. Mais cette introduction se veut générale car c'est une préparation à l'ensemble du droit. Il va s'agir d'évoquer le droit tout entier, c'est à dire que l'objet de ce cours est immense. Mais on ne peut pas connaître tout le Droit. La diversité du droit n'empêche pas d'en relever des traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes

quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage impose a celui par la faute de qui il est arrivé à le réparer » Il existe différents degrés dans l’obligation : certaines regles ont un caractère impératif. D’autres sont supplétives de volonté c’est-à-dire qu’elles tolèrent une certaine liberté d’organisation issue de la volonté individuelle et n’a vocation à s’appliquer qu’a défaut de cette volonté individuelle. Ex : régime matrimonial (régime juridique pour les gens mariés) est composé de règles. Mais

fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soi-même. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. La justice peut désigner l’ensemble de ces institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. Il s’agit des organes (c’est à dire des juridictions comme

juges afin de trancher ces litiges. Tout état de droit aujourd’hui a nécessairement un service public de la justice que les citoyens peuvent saisir pour obtenir une décision de justice. En parallèle, on a posé des règles de procédure, notamment au justiciable à qui l’on a enseigné comment saisir le juge, comment poser ses prétentions, d’autre part à l’égard du juge lui-même afin de baliser son activité et faire en sorte qu'il rende une justice de qualité. Cependant la procédure civile ne réglemente que

qui oppose les justiciables, (ils peuvent être des personnes physique ou morale, mais aussi des particuliers ou une administration). Lorsque les droits subjectifs (prérogative accordé aux individus) ne sont pas spontanément respecté, il est indispensable de saisir une juridiction pour faire reconnaître et imposer le respect. La vie en société repose sur un principe fondamental qui veut que nul ne peut se faire justice à soit même. Encore faut-il saisir la bonne juridiction c'est à dire la juridiction