Qcm Institution Judiciaire

Examen : QCM IAJE de 1h avec 40 à 50 questions, épreuve anticipée Double phénomène de démembrement de l’Etat (interne) et de dépassement de l’Etat par des institutions supra-étatiques comme l’UE (externe). Introduction Section 1. Définitions La notion d’administration pose des problèmes de définition, le mot vient de administrare (servir), il revêt aujourd’hui un double sens. D’un point de vue matériel, il désigne une fonction – celle d’administrer – et d’un point de vue organique, il désigne

CM: HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUECM: HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE 01/10/2020 Eval : QCM a distance Qu’est-ce que le droit ? Le droit ne se retrouve pas seulement dans les codes. Ex, l’apport de la dec du 16jui 1971 le C.C reconnait le bloque de constitutionnalité. Le tribunal de Buremberg de 1960 (jugement des crimes Nazis) crée le crime contre l’humanité. L’ointérêt est de montrer que la définnition du droit a évoluer, l’expérience historique peut être intéressant pour comprendre le droit

10/09/12 Institutions administratives Que regroupe le terme Institutions ? Si l’on s’en tient à une définition juridique « ensemble des organismes et des règles en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs ». Deux approches apparaissent : le terme institution recouvre tout à la fois une organisation et une activité. Si l’on passe au terme administratives, cela amène à une double exclusion d’abord exclure les institutions politiques, celles qui sont relatives au gouvernement (cf. droit

L'erreur judiciaire http://www.lycee-chateaubriand.fr/cru-atala/publications/tanguy.htm Articles d'Atala en texte intégral L'erreur judiciaire Un objet de connaissance mal défini L'erreur judiciaire est au cœur de nos préoccupations sociales contemporaines. Des affaires sensibles nous l'ont récemment rappelé — et nous le rappellent pratiquement chaque jour. Reste que la littérature produite sur ce sujet est étrangement rare, et quand elle existe, se limite souvent à revisiter éternellement

peuples non-Russes à « développer et renforcer chez eux le fonctionnement de la justice, de l’administration, des organismes de l’économie nationale et du pouvoir en langue maternelle […] ; développer chez eux la presse, l’école, le théâtre, les institutions de la culture et l’instruction en général, en langue maternelle ; établir et développer un large réseau des cours et des écoles d’enseignement général et professionnel en langue maternelle. Lénine n’a pas cherché à assurer un statut spécial

du sucre, elle va pas pouvoir aller porter plainte «pas de crime sans loi» jamais de crime punit s'il n'y a pas de texte prouvant cette infraction, donc juge ne pas le retenir. Ex: tentative de suicide n'est pas un crime, donc pas de poursuite judiciaire Ex: Charlie Hebdo, le blasphème (remettre en question la croyance d'une croyance n'est pas punit) n'est pas une infraction Voir ce qu'est la qualification juridique des faits. En fonction de la traduction donnée, il y a une règle qui va s'appliquer

L’Europe et ses institutions Introduction : L’Union Européenne est une structure intergouvernementale des années 50, c’est un partenariat économique assez étroit qui comprend 27 membres et bientôt la Croatie dont l’adhésion se fait sans beaucoup d’entrain, la fibre européenne a été atténuée globalement. Depuis quelques années il y a une certaine crise de l’Europe pourtant paradoxalement l’Europe a reçu le prix Nobel de la paix en récompense des 60ans (1952) de travail. La Norvège qui au référendum

ce sont mes juges qui sont les principaux acteurs dans les loisEXAM : QCM 20 droit pv, 20 droit public, choix multiplesIntro : 1. Def général : Organisation juridictionnelle : manière dont les juridictions sont organisées en Fr, elle est basé sue un grand principe : le dualisme juridictionnel càd qu’il existe en fr 2 grande cat de juges ( d’où dualisme ) :· Juge qui releve du droit pv juge judiciaire· Juge qui releve du droit public juge administratif· a/ la diff/distinction

la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif On peut définir le droit adm comme l’ensemble des règles juridique relative a l’organisation et au fonctionnement de l’adm publique (= l’ensemble

pages 203-206 (texte fautif) Admission pages 306-318 Admissibilité pages 208-217 (items 1 à 25), pages 319-324 (items 26 à 36), pages 50-57 (items 36 à 60) Admission page 266 Admissibilité pages 58-59 et pages 217 à 220 Admissibilité pages 363-365 (QCM), pages 220-222 (texte fautif) Admissibilité pages 224-232 (orthographe), pages 59-65, pages 223-224 et pages 324-326 (langue française) Admissibilité pages 267-268 Sous-admissibilité pages 232-235 (exercices 1, 2, 3, 5a , 6b), pages 326-329 (4, 5b