Qcm Institution Judiciaire

d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi ou le contenu même de ce plan. Si l’employeur a manqué a ses obligations en matière d’info et de consultation de représentants du personnel, il commet un délit d’entrave au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel qui relève ici du tribunal correctionnel. Section 2 : rupture à l’initiative du salarié. Paragraphe 1 : la démission. La liberté de démissionner est une liberté fondamentale du salarié. Il se peut que l’employeur

Histoire de la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La

Intro à la science politique Ven. 20 février : pas cours Lundi 6 avril : pas cours Examen final : QCM Chronologie du cours : Chapitre 1 – Qu’est-ce que la science politique ? Chapitre 2 – Genèse du politique et construction de l’Etat Chapitre 3 – Le pouvoir et séparation des pouvoirs Chapitre 4 – Les politiques publiques Chapitre 5 – Les mobilisations : l’action collective / Pourquoi se mobilise-t-on ? Chapitre 6 – L’exercice de l’Etat (film) Chapitre 1 – Qu’est-ce que la science politique 

salariés 09/10 * Vie privé et internet 09/10 * Harcèlement sexuel et moral 16/10 * Travailler dans l’UE 16/10 * Grève 6/11 ou Institution représentatives du personnel 6/11 * Procédure des Prud’hommes et inspection du travail 6/11 * Formation professionnelle 13/11 * Interro QCM / questions de cours Petite interro 1) CNE = Contrat Nouvelle embauche 2) Période d’essai : pour CDI : cadre = 4 mois, autres = 3 mois 3) Non councurrence

 METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE 1er aspect : connaître le droit 2e aspect : faciliter la compréhension 3e aspect : apprécier le droit QCM : 20 questions  +2 si la réponse est bonne 0 s’il n’y a pas de réponse proposée -1 si la réponse est fausse +1 si la réponse est bonne mais si n’est pas la seule réponse EPREL : plan du cours et support du cours Dans ce cours, nous verrons 3 grandes parties : D’abord, de quelle manière peut-on trouver la documentation

patient. La loi du 3 janvier 1968 permet une meilleure considération de l'individu, en supprimant la mise automatique sous administration légale lors d'une hospitalisation c'est à dire que le tuteur ou curateur assure dorénavant cette protection judiciaire en toute circonstance. De manière plus significative, on peut noter l'adaptation de la mesure en fonction du degré et du type d'affection de la personne. Les champs d'action de la tutelle et de la curatelle sont détaillés : En effet, il existe

PAGES INTRODUCTION 3 I/ PRESENTATION GENERALE DU PAYS 4 II/ LE SYSTEME SOCIAL 6 III/ LES INSTITUTIONS ET LA VIE POLITIQUE 11 IV/ L’ECONOMIE 14 V/ LES PROBLEMES SPECIFIQUES DE L’ECONOMIE 23 VI/ LES TENTATIVES DE SOLUTION 24 CONCLUSION 25 BIBLIOGRAPHIE 25 INTRODUCTION : Selon François Perroux

du droit privé en ce qu'il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés, etc.). Bien que présentes, les dispositions de droit public (droit fiscal, droit de l'urbanisme, droit des institutions commerciales, etc.) ne sont qu'accessoires. En tant que branche du droit privé, le droit des affaires emprunte bon nombre de principes et de techniques au droit civil qui est le droit commun. Pour l'essentiel, le droit des affaires repose sur

Introduction : « Nul ne doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher

européen droit international et européen deux parcours : - droit économique européen et international - droit fiscal européen et international. Elle comprend un I.E.J. (Institut d’Études Judiciaires) qui permet de devenir avocat, de préparer au concours de la magistrature et d’accéder à toutes les professions judiciaires. Elle a une préparation aux concours administratifs, par l’intermédiaire de la Licence d’Administration Publique (L.A.P.). Elle dispose d’une capacité en droit (diplôme obtenu en deux