Qcm Institution Judiciaire

INTRODUCTION I- L'objet du cours A) Le droit constitutionnel , le domaine privilégié des institutions Institution = créer , établir ... . C'est une chose créée par l'homme dans son action sociale. Cette chose créée se voit assigner une fonction par ses créateurs, amener à jouer un rôle de façon durable. Explication * La plupart des institutions sont créées selon des procédures juridiques donc le droit est une activité créatrice d'institution qui peut être classé sous des angles différents

décès I - L’absence è Cessé paraître domicile : ainsi un voyageur qui n’est pas revenu § 1 ; La présomption d’innocence è Ind considéré comme vivant, «  considéré comme vivant, on organise la situation à titre provisoire » A - La constatation judiciaire è Absence constatée par juge des tutelles, sur dde Ministère Public ou personne intéressée comme (conjoint/héritiers présomptifs/créanciers/associés) è Décision est pise au vue de 2 critères : Non reparution domicile/défaut nouvelle B - Le régime

les assurés et les autres bénéficiaires de contrats. Ces provisions sont donc une épargne destinée à payer les sinistres éventuels non encore survenus, mais dont le montant n’a pu encore être fixé avec précision (délai d’expertise, de procédure judiciaire…). Les sommes provisionnées en vue d’être affectées au règlement des sinistres qui seront mis à la charge de l’assureur, devrait théoriquement être conservées sous forme d’espèce, du moins lorsque le contrat d’assurance est à court terme (Assurance

Droit des contrats privés Cas pratique+ question de cours QCM et un écrit (cas pratique et question de cours) Introduction générale : Paragraphe 1 : la définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, or l’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit (source qui donne naissance a des droits subjectifs actes juridique et faits juridique) Droit objectif : ensemble des règles applicable dans un état (loi, règlement …) Droit subjectif :

partie aux territoires, dressant notamment un état des lieux de la décentralisation, de l'intercommunalité, de la fiscalité locale, etc. Les grandes dimensions de la construction communautaire sont mises en perspective dans une partie spécifique (institutions et élargissement, questions sociales, sécurité et défense, politique agricole, politique régionale européenne, etc.). L'ouvrage comporte de nombreux tableaux statistiques, schémas et figures mis à jour, une cinquantaine de bibliographies sélectives

Examen : 3ème cours QCM 14/11 Avant dernier cours : 28/11 : épreuve 1h questions de cours, cas pratiques déterminer l’infraction susceptible d’être retenue La classification des infractions. Commettre une infraction c’est enfreindre la loi pénale. Il peut s’agir a ussi bien d’une action que d’une omission définie et punie par la loi pénale. Action : fait de commettre ; Omission : de porter secours (d’abstenir de porter assistance à une personne). La notion d’infraction recouvre de multiples

INSTITUTION JURIDICTIONNEL COURS DU 10 SEPTEMBRE cours lundi et mardi Uni société ibi us : la ou il y'a une société il y'a du droit la ou il y a une sct il y a des juges, comme le droit le juge apparait des lors qu'il existe une vie social l'existence de la fonction de juger est ainsi innervante indissociable de tte les sct aussi rudimentaire, simple sois t'elles, autrement dis on peut pas dissocié le juge d'une sct la sct des sportif 'fff' elles ont leur juges, entreprise : organe qui

entre les Etats (traités internationaux) et le fonctionnement des organisations internationales (ONU, Union Européenne, etc.) Le droit mixte Le droit pénal général on La procédure pénale droit pénal des affaires) La procédure civile enfin, ou droit judiciaire privé, rassemble les règles applicables au jugement Les libertés publiques, matière à la frontière des droits public, privé et international 4 Les autres matières étudiées droit, les sciences économiques, le droit européen, les relations

d’examen 2 modes d’évaluation : 1/contrôle en mi-parcours : écrit 2/ extraits de décision -> les préparer ( 5 fois ) à commenter DEVOIR 50/50 : contrôle de connaissance : définition ( exemption, accord prix ), et analyse d’une décision PARTIEL : QCM en connaissance et analyse : 5 points sur un petit commentaire du contenu, commentaire d’un article du code de quoi il parle expliquer les termes … et 5 points pour commenter une décision française que la commission européenne ou tribunal français :

équipes de 4 à 6 étudiants). Cette note peut être différenciée en fonction du volume et de la qualité du travail fourni par chacun, et de la difficulté des situations et des objectifs initiaux ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera en pratique un QCM d’une heure portant exclusivement sur des connaissances brutes à l’exclusion de toute interprétation ou rédaction. Au second semestre : 1° de la note attribuée à un “ jeu de rôle / étude de cas ” (collectif par équipes de 4 à 6 étudiants). Cette note