Qcm Institution Judiciaire

droit commercial, le droit bancaire, le droit contractuel, sont des branches du droit privé. Le droit des affaires comporte une bne partie de droit privé. Le droit public est accès sur la régulation des relations entre les institutions elles même et par ailleurs les institutions et les sujets de droits privé. En ce sens, ce droit public est tourné vers la gestion et l’administration des relations entre l’Etat et les usagers ou encore la régulation des relations entre les acteurs institutionnels

sociologie de l’enfance, Rennes : PUR DUBET François, 2002, Le déclin de l’institution, Paris : Seuil OTT Laurent, 2004, Travailler avec les familles, Toulouse : Erès SEGALEN Martine, 2000, Sociologie de la famille, Paris : Armand EXAMEN : le 9 avril QCM I) LE TRAVAIL SOCIAL a) DETOUR HISTORIQUE SUR LE TRAITEMENT DE LA QUESTION SOCIALE Il y a de multiple sociologue qui se sont interrogé sur la question comme Robert Castel. La question sociale : « la question sociale concerne la manière dont

La police technique et scientifique a pour principales missions : - Sur le terrain, effectuer les constatations techniques, rechercher, prélever et conditionner les traces et indices. - Dans les laboratoires ou les services d'identité judiciaire (IJ), répondre aux réquisitions des enquêteurs et des magistrats par l'analyse des prélèvements - Gérer et développer les nombreux fichiers et logiciels utilisés par les services d'enquête - Gérer les fichiers d'identification (Fichier Automatisé des

revalorisation au plan des attributions confiées et en terme de rémunération. La police nationale offre de nombreux débouchés en son sein. Elle vous surprendra par la diversité des activités et des missions : la sécurité des personnes, des biens et des institutions, le contrôle transfrontières, la lutte contre la grande délinquance, la drogue, le terrorisme, le maintien de l’ordre public ou la formation. Chacun d’entre vous peut y trouver sa place, y évoluer par la promotion interne et manager sa carrière

conduite ( juridiques, morales, religieuses, de courtoisie, … ) Il faut donc définir les caractères de la règle de droit et la comparer aux autres règles de conduites. Elle présente 4 caractères : Abstraite, Nécessaire, Obligatoire, Coercitive. ( QCM ) Paragraphe 1 : la règle de droit est Abstraite : Cela signifie que c'est une règle objective, qui ne s'applique pas à des individus nommément désignés, mais qui vise toute une catégorie de personnes ( les bailleurs, conjoints survivants, enfants

CM – DROIT Partiel : QCM (sans point négatif) INTRODUCTION : A l’origine, le droit des affaires correspond au droit commercial. Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects

 porteur  du  projet   Soutien du secrétaire d’état américain et des ministres européens des affaires étrangères et du chancelier allemand : Konrad Adenauer. 9 mai 1950 : conférence de presse où il explique son projet ! 8. o o o o Institutions crées dans le traité CECA Haute autorité Conseil spécial des ministres des affaires étrangères Assemblée commune Cour de justice è Cette organisation se retrouve dans la CEE et dans l’union Européenne… SIGNATURE DU TRAITE CECA LE 18 AVRIL

est un ensemble de règles obligatoires normalement assorties de sanction émanant d'une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise et reflète l'état d'une société, il en modèle les institutions. Le droit permet également l'évolution d'une société. Le droit est un outil de création, d'adaptation de la société selon des règles que la société définit elle-même. Le droit faconne la société. On peut se demander qui fait le droit? On

Institutions administratives Examen QCM Bibliographie : Faure (B), « les institutions administratives » PUF licence 2010 Guettier (ch.) « I. A. » Dalloz, Cours 2010 Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives

pénal des affaires) ; La procédure civile, ou droit judiciaire privé, rassemble les règles applicables au jugement ; Les libertés publiques, matière à la frontière des droits public, privé et international. Les autres matières étudiées Au programme de la Licence sont également enseignés les sciences politiques, les sciences économiques, le droit européen, les relations internationales ou encore les langues. L’histoire du droit et des institutions tient en outre une bonne place dans les études (au