Qcm Institution Judiciaire

Amphi R. Cassin RESUME DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances publiques, institutions européennes). Dans cette perspective, il s’agit de définir les principes communs qui fondent les différentes branches du droit public. L’accent est mis sur la compréhension des sources de ce droit et

Droit civil (droit commun): appliqué si les droits spéciaux ne prévoient pas de règles. Or s’il existe une règle/loi dans un droit spécial, elle prime car les lois spéciales dérogent aux lois générales («Specialia derogant generalibus»). (ATTENTION QCM !! Quel article de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) prévoit la liberté de la presse ? Article 10 sur la liberté d’expression. Donner le contenue de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789

GRP : fiches⊕qcm JOB : histoire⊕droit DIV : f11317⊕Fiche p. 3 folio : 8 --- 23/2/010 --- 20H27 La monarchie mérovingienne La dynastie mérovingienne, qui doit son nom au fondateur du royaume franc, Mérovée, est la première dynastie de la période franque. Elle prend fin en 751 et la dynastie carolingienne, qui s’achève avec l’avènement au trône d’Hugues Capet en 987, lui succède. La période mérovingienne est celle de la fusion de deux modèles de gouvernement, le modèle romain et le modèle germanique

. . . . . . . . . . .71 . .77 . .91 .100 Sous-partie 1.4 Culture générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. Histoire de France de la Révolution à 1958 Histoire du Monde de 1944 à nos jours . . Institutions de la Ve République . . . . . . . . Histoire de la Ve République . . . . . . . . . . Collectivités territoriales françaises . . . . . Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . Paix et sécurité internationales . . . . . . . . Sécurité intérieure

cours (découpage par semestre) - Arrêt ou décision essentiel - « technique du renvoi »  L’avoir a chaque cours ¤ Internet : lien avec des sites pour approfondir certaines questions • Le forum utiliser avant l’examen a consulter • Exo online QCM sur le premier semestre pour se tester avant l’examen ¤ UNJF : cours de droit pénal Idéal : acheter le code pénal car j’ai choisis la matière en td - Bibliographie : choisir un des manuels dans lequel on se sent à l’aise - Bouloc - Mayaud question

cours Histoires des institutions judiciairesHISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Examen : - Possibilité QCM - Ou bien épreuve de 30 mins avec questions Durant ce cours, nous allons étudier les tribunaux de l’histoire et également de la procédure. On part du moyen-âge On a d’un côté, dans ce cours chronologique, une perspective historique et d’un côté un aspect juridique. Pour étudier cette matière, on partira du Moyen-Âge, on essaiera de comprendre comment les choses fonctionnaient à

Public Histoire du droit et des Institutions Droit social Droit de l’urbanisme Droit des affaires fleche Droit de la concurrence droit commercial : commerçants et actes de commerce droit des sociétés civiles et commerciales Droit des procédures collectives Droit de l’environnement Sciences politiques / culture générale / théorie du droit Institutions judiciaires, administratives et internationales

cyberlibris (site gratuit avec environ 5000 ouvrages). Lexique juridique présent à l’infothèque. Examen : cas pratique Contrôles : QCM (au moins seize). Toujours prendre un crayon papier et un stylo. Toujours garder ses notes et ses copies jusqu’à la fin de la première année. Amener un surligneur. Travailler sur droit. Légifrance : tous les codes sont présents. QCM le 29/10/2010 sur les preuves et la suite : Cyberlibris pages 161 à 169 : L. 121.1 du Code Commerce : « sont commerçants ceux…

HISTOIRE DES INSTITUTIONS (Plan de cours Pierre BELDA) BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE BABOT (A.), BOUCAUD-MAITRE (A.), DELAIGUE (Ph.), Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, Ellipses, 2007. MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 2008. MOREAU-DAVID (J.), CHAMBOST (A.-S.), Histoire du droit, Fiches et QCM, Foucher, 2010. SAUTEL (G.), HAROUEL (J.-L.), Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1997

------------------------------------------------- Finances publiques * Evaluation : Examen après chaque séance envoyé le week end * Examen final janvier 2013: QCM environ 20 questions (10 pts) et QRC environ 25 lignes (10pts) Introduction générale Def : Sens large : finances publiques comme l’étude des charges, ressources et comptes des administrations publiques centrales (ou APU) et locales (communes etc) Comptabilité nationale : système qui retrace l’activité des agents d’un Etat