Qcm Institution Judiciaire

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence

Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l’anachie). l'institution → la constitution de 1958 : toutes les choses, organes qui sont nommés ds la constitution ; la société (SARL - Société à Responsabilité Limitée) est une institution parce qu'elle a été créé pr les règles. le système juridique → permettre à chaque individu ds la collectivité de garder sa liberté (aménager la liberté de chacun). droit par la contrainte pouvoir exécutif → le président, le premier ministre

durant la période de stage s’est faite sur les sujets suivants, qui couvrent l’actualité européenne et internationale : n n n n n n n n n n n n les frontières de l’Union européenne la politique d’asile et d’immigration l’avenir de la réforme des institutions le débat transatlantique l’Europe sociale la diversité culturelle la sécurité alimentaire la recherche et l’innovation la coordination des politiques économiques le commerce international : multilatéralisme et bilatéralisme les liens entre sécurité

GÉNÉRAUX POUR LA RÉALISATION DES ÉPREUVES ÉCRITES Les épreuves écrites de PASS se présentent sous forme de QCM (questionnaires à choix multiples). Le candidat doit donc effectuer un choix parmi trois ou quatre propositions de réponse. La notation est exclusivement positive, il est donc recommandé de répondre à l’intégralité des questions sans craindre de décompte de points. La technique du QCM a pour avantage de tester les connaissances des candidats sur un très grand nombre d’aspects, ceci dans un

 Institutions Administratives Introduction : Définition de l’administration au sens large : L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service

la Common law, qui est un système bâti sur la jurisprudence. A quoi sert cette analyse économique du droit ? • L'analyse économique du droit est un excellent moyen de comparaison. Sa méthode consiste à analyser le bien fondé des règles et institutions juridiques. Elle veut faire cela en mettant en avant un critère qui est celui de l'économiste, à savoir, le critère d'efficacité. Elle compare différents systèmes, différents arrangements juridiques selon ce critère d'efficacité. (Est-ce que

juridictions différentes . Il y a 2 ordres de juridiction, le droit privé relève de l'ordre judiciaire et le droit public relève de l'ordre administratif. Prérogative exorbitante, c'est-à-dire que l'administration a le droit de prendre des décisions à l'encontre des particuliers qui sont exécutoires d'office. Cette séparation remonte au principe de séparation des pouvoirs ( exécutif, législatif et judiciaire ). B. Appréciation de la distinction : Limite de la distinction : certains disent que

s’agir que de « grandeurs d’établissement », ou bien encore le théâtre de la justice. Les apparences flatteuses jouent au profit des institutions, comme l’avait montré La Boétie dans le Discours de la servitude volontaire (1553) : le pouvoir n’est fort que de la sujétion acceptée des hommes, éblouis par les images de ce même pouvoir. Précisément, le pouvoir judiciaire tire sa force du spectacle qu’il livre, comme l’a observé aussi Michel Foucault dans Surveiller et Punir (1975). Le pouvoir de la justice

un support de cours est mis à disposition. Sur lequel il y a toutes les bases. (Demander pour cours : cabrolpierre@gmail.com) (cirac 33 -> culture, droit, technologie). Evaluation : Théorique/Pratique Théorique : Evaluation sur 10 avec des QCM et des questions sur le cours. Pratique : Enoncé avec pour demande la rédaction d’un statut ou une mise en situation. Dommage : ex : perdre son petit doigt. Préjudice : ex : la perte financière que cela a pu occasionner. Sommaire I)

pourcentage de la créance qui sera récupéré en entreprenant des procédures judiciaires, suite à la faillite de la contrepartie. Le recouvrement portera sur le principal et les intérêts après déduction du montant des garanties préalablement recueillies. Le taux de recouvrement constitue une source d'incertitude pour la banque dans la mesure où il est déterminé à travers l'analyse de plusieurs facteurs : · La durée des procédures judiciaires qui varient d'un pays à un autre ; · La valeur réelle des garanties