Pse Production Personnelle Ecrite

13771 Fos sur Mer Cedex Siret : 331 048 132 00020 Tel : 04.42.47.93.00 1) Son Activité. Au sein du groupe italien Lucchini, intervenant majeur dans le domaine des produits longs européens, la société Ascométal regroupe l’ensemble de la production française d’aciers spéciaux de construction mécanique, d’aciers pour roulements, et pour ressorts. Quelques clients (Confère annexe 1). Une organisation par marchés : Pour mieux répondre aux besoins spécifiques des différents marchés, six

sécurité, document unique, rapport du CHSCT, fiches de données et sécurité du matériel et produits, consignes de premiers secours, liste des accidents du travail et ou maladies professionnelles etc. - Je questionne le personnel, les acteurs de la prévention (délégué du personnel, membre du CHSCT, le médecin du travail, le sst, technicien de prévention hygiène sécurité). - J’observe les moyens mis en place pour la prévention ; intrinsèque, collectif, individuel, information et formation

D’autre part, tout un pan de réglementation et de retour en arrière, exemple la loi des 35 heures qui est sans cesse modifier. Chapitre II : les acteurs du droit du travail | I. Les acteurs de l’entreprise Syndicat, déléguée du personnel, comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. A. Les syndicats Le syndicat professionnel est une association de personne exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes. Le syndicat

Métiers de la Fonction CMUDD Centre Médico-Universitaire Publique Hospitalière Daniel Douady OS Organisation Syndicale DG Direction Générale OST Organisation Scientifique du Travail DGEFP Direction Générale de l'Emploi et de PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi la Formation Professionnelle PSPH Participant au Service Public DHOS Direction de l'Hospitalisation et de Hospitalier l'Organisation des Soins PSY Psychiatrie DIF Droit Individuel à la Formation

travail. Ultérieurement, le Front Populaire en 1936, et la Libération en 1945 vont constituer deux points forts de cette phase d’édification du droit du travail. En 1936, on renforce le procédé des conventions collectives, on crée les délégués du personnel dans l’entreprise, on adopte la règle des 40H de travail par semaine, et enfin sont institués les congés payés. A la Libération, on crée pour la première fois les comités d’entreprise. Avec l’avènement de la 5ème République, on assiste à l’émergence

Sommaire Introduction …………………………………………………………… page 2 Chapitre 1 : le licenciement pour motif personnel …………………………………………………………… page 3 Chapitre 2 : Le licenciement pour motif économique ………………………………………………………..... page 13 Chapitre 3 : La rupture conventionnelle des CDI …………………………………………………………… page 19 Chapitre 4 : Internet et le licenciement …………………………………………………………… page 21 Conclusion …………………………………………………………… page 27 Bibliographie …………………………………………………………… page

salarié est affecté en référence à une qualification professionnelle qui détermine l’ensemble des postes que peut occuper le salarié et les tâches à accomplir sur ces postes de travail. Fonctions + responsabilités. La prestation de travail est personnelle (contrat conclu intuitu personae) 2. Un salaire # bénévolat : le contrat de travail est un contrat à titre onéreux. 3. Un lien juridique de subordination : rapport de pouvoir juridique. L’employeur peut modifier unilatéralement la situation juridique

contracte | | |- Il ne peut compter que sur ses ressources personnelles pour financer le | |- Possibilité depuis la loi du 4 août 2008, de déclarer insaisissable ses |développement de son entreprise. | |biens personnels |

entreprise ou d’une unité de production et/ou de commercialisation. Après une certaine expérience, il doit être capable de créer, reprendre et gérer une entreprise ou une unité de production et/ou de commercialisation. 1.2 - Contexte professionnel : 1.2.1. Emplois concernés à terme : - Responsable de rayon(s), d’unité(s) de production, d’un point de vente… - Responsable technique et/ou commercial d’unité(s) de production (grossiste,…) - Responsable de production dans les industries agro alimentaires

délégués du personnel. Pour les 2, l’employeur leur communique les raisons financières économique ou technique du licenciement. Mais aussi le nombre de salariés et les catégories sociaux-professionnels concernées. Un calendrier prévisionnel doit être fourni, pour le reste la procédure est identique à celle du licenciement individuel. d) Licenciement collectif de plus de 10 salariés Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit informer et consulter les délégués du personnel, leur