Pse Production Personnelle Ecrite

de la SPIE sous l’appellation de Spie Batignolles _1988 : Le groupe s’ouvre la voie de l’Europe avec l’acquisition d’entreprises électriques en Belgique et au Portugal. _1997 : Vente par Schneider de Spie Batignolles, son personnel (actionnaire majoritaire) associé au groupe britannique AMEC dans le cadre d’un RES (Rachat de l’Entreprise par ses Salariés). _1998 : Spie Batignolles devient SPIE. SPIE est organisée en trois grandes filiales : Spie Batignolles pour

constituer 2 points forts de cette phase d’édification du travail par la voix législative. Lois de 1936 -> règle des 40H par semaine, institution des congés payées, renforcement du procédé des conventions collectives et création des délégués du personnel dans l’entreprise. A la libération, évolution normative importante= création des comités d’entreprise. Avènement de la Vème république en 1958 se distingue par l’émergence de l’idée de participation mais elle se révèle décevante dans la mesure

des nouveaux droits des salariés nécessitant l’engagement de négociations ultérieures. Le volet sécurisation des parcours professionnels L’ANI crée de nouveaux droits attachés à la personne : droits rechargeables à l’assurance chômage, compte personnel de formation et couverture complémentaire santé collective. La lutte contre les situations de précarité prend la forme de l’encadrement des contrats à temps partiel et de la taxation des contrats courts. Créer des droits « rechargeables » à l’assurance

magistrat, policier). • Liberté d'entreprendre : cette liberté revêt plusieurs aspects : liberté d'ouvrir et d'exploiter une entreprise, liberté pour l'entrepreneur de choisir ses collaborateurs, liberté de faire de la publicité pour diffuser une production. • Liberté du travail : "Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée". (Traité de Nice 2000).Contenu de la liberté du travail : liberté de travailler ou de ne pas travailler, droit à la formation

Optique Spécialité : Bac pro Optique A rendre : le A rendre : le Nom : Prénom : Nom : Prénom : Date de remise : Date de remise : Prévention Santé Environnement Baccalauréat professionnel Situation d’évaluation N°2 : Production Personnelle Ecrite Sommaire 1ère partie Introduction 1.1 Présentation de l’entreprise 1.2 La prévention et la sécurité dans l’entreprise 1.2.1 La responsabilité de la sécurité au sein de l’entreprise 1.2.2 Le document unique 1.2.3 La formation

autonomie. Et devient un droit de l’emploi car essaye de lutter contre le chômage. 1982 : ordonnances et lois Auroux, réduction du temps de travail à 39h, 6e semaine de congé payé et développement des représentations dans les entreprises (délégués du personnel…) et développement de la négociation collective 1998-2000 : lois Aubry 1 et 2 d’aménagement du temps de travail qui fixe la durée légale de travail en France à 35h. Les juridictions compétentes en droit du travail : Civiles : Le conseil

• l’étude des interventions de la puissance publique qui intervient pour (Etat) : - protéger (ex : les conditions de travail ( échafaudage dans le bâtiment), - organiser les rapports entre salariés et employeurs (ex : délégués du personnel, comités d’entreprise…) - réguler (ex : SMIC, traitement social du chômage). 2. Définition : Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les

les entreprises à conclure des accords d’entreprise, de groupe ou de branche pouvant porter sur: – L’organisation de la procédure d’information consultation du comité d’entreprise à l’occasion d’un plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) – L’anticipation du contenu du PSE – La possibilité de formulation de propositions alternatives au projet économique par le CE – La mise en œuvre d’actions de mobilité professionnelle et géographique au sein de l’entreprise et du Groupe. 6 3 L’esprit de la loi: une

l’évaluation commune d’Arts appliqués etcommune d’Arts appliqués et cultures artistiques au Bac Procultures artistiques au Bac Pro 20212021 SUJET : Complément d’objetSUJET : Complément d’objet Une grande chaîne de cafés internationale souhaite arrêter la production de ses emballages jetables et servir ses boissons dans des verres réutilisables. Vous êtes sollicité(e) pour réfléchir à ces contenants innovants et à leurs nouvelles fonctions. ComplémentComplément : Ce qui s’ajoute ou doit s’ajouter à quelque

| |…………… | | |CCF – Prévention Santé Environnement | | |Production personnelle écrite | |Candidat : |Note proposée au jury | |Nom :