Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

Tribunal d’Etat VOL. : Volume SOMMAIRE Introduction générale……………………………………………………………………………………………………………1 Première partie -  Le critère organique : Le pourvoi en cassation : un acte de procédure du demandeur en cassation initié devant la juridiction administrative suprême…...............................................................................................................................20 Chapitre I- L’organe à l’initiative du pourvoi en cassation : Le demandeur en cassation……………………………………………………………………………………………………

fondamentaux 9 §2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10 A/ Le droit européen communautaire 10 B/ Le droit européen non communautaire 10 PARTIE 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES 13 SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DEVANT UN TRIBUNAL 14 §1 : Le droit à un recours juridictionnel 14 §2 : Le droit à un tribunal indépendant et impartial 14 SECTION 2 : L’APPLICATION DE PRINCIPES RELATIFS AU DEROULEMENT DE TOUTE PROCEDURE 16 §1 : Les principes issus du droit interne 16 §2 :

publique). Depuis la révolution française, et l'institution d'un dualisme juridictionnel, la distinction entre droit privé et droit public est devenu très rigide. Dualisme juridictionnel : il existe des juridictions qui règlent les rapports entre personnes privées (juridiction de l'ordre du judiciaire), il y a des juridictions qui règlent les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (juridiction de l'ordre administratif). De plus en plus il est tout de même difficile de

poursuite sont ceux qui ont pour mission de découvrir les délinquants et de rechercher les preuves de leur culpabilité Ainsi ils sont composés de la police judiciaires et du ministère public. * La police judiciaire: Pour l'étude de cette institution , il faut rappeler: La police comme monopole étatique . ainsi pour définir le concept " police judiciaire " et en l'absence de cette définition dans le code de procédure pénale : " la police judiciaire est le service de police qui est chargé de

le droit c’est la loi, pour d’autre c’est le procès, le juge. Bref, la définition est difficilement réalisable. Les principales caractéristiques du Droit : trois grands constituants : * Le droit se compose de normes qui visent à encadrer l’activité humaine et qui sont aujourd’hui extrêmement diversifié. (titre 1 : norme juridique). * En cas de difficultés relatives a l’application de ces règles, en droit, il est possible de saisir une juridiction et cette dernière « dit le droit », trancher

atteinte à leurs droits. Tout contentieux prévoit des voies de recours contre les décisions rendues en première et deuxième instance. C’est le droit à un juge d’appel ou de cassation, même si ce droit n’est pas absolu dans le droit commun du procès. En procédure pénale, c’est un droit qui a plus d’importance que dans les autres contentieux compte tenu des intérêts en jeu. Pour répondre à plusieurs objectifs : s’assurer de la régularité de la procédure qui a été suivie, contester la qualité

du contentieux administratif, R. Chapus Traité de contentieux administratif, B. Pacteau PUF Hypercours, Sailler et Guyomard Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le JA. Mais on sait que certains procès qui concernent l'Administration ne se déroulent pas devant le JA, et certains procès qui se déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère le juge qui est appelé à décider

sa vie privée, il a le droit de demander réparation. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF Quelle est la nature du Droit ? Quelles sont les spécificités de la règle de Droit ? Quels sont les différents systèmes juridiques ? Quelles sont les différentes juridictions ? TITRE I : LA NATURE DU DROIT En quoi consiste le Droit ? Chapitre 1er : Les grands systèmes de droit contemporain Chaque état a des règles de droit qui lui sont spécifiques. En fonction de l’histoire d’un pays, des différents contextes (économiques

synthétique, concis. On peut donner plusieurs sens au contentieux administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être envisagé plus largement. ( semestre 2 ) Vision large du contentieux administratif : l’ensemble des

Différents textes, hiérarchie des textes, application des textes IV / Procès : Juridictions, personnels juridiques, jurisprudence V / Classification du droit : Personnes, choses, droits VI / La Preuve Examen d'une heure en Janvier Portera sur : – Définitions de cours – Questions de cours – 1 cas pratique – Q.C.M. Introduction au Droit Privée Le droit est partout En dehors de la juridiction, la justice, les juges,... Le droit est aussi dans tout ce qui concerne