Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

Institutions judiciaires Partie 1 : Les juridictions Chapitre 2 : Les juridictions extérieures aux ordres juridictionnels - Cert sont rattachées à la souveraineté étatique fr, et d'autres ne le sont pas. - Elles n'ont pas créées par la France mais par une instance supranationale Section 1 : Les juridictions nationales - Ces juri se situent soit ↳ au dessus des ordres juri • tribunal des conflits => ni adm, ni judiciaire => conflits entre juri judiciaire et juri adm

Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt capital sur le terrain de

et la particule intermédiaire) CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT OBJECTIF La règle de droit « désigne toute norme juridiquement obligatoire ( normalement assortie de la contrainte étatique), quelque soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle rigide, souple)… » (Vocabulaire juridique de Gérard Cornu) Il faut distinguer cette règle de d’autres règles proches SECTION 1 : DELIMITATION La règle de droit ne doit pas être confondu

Page de GARDE SOMMAIRE Partie I – Aux origines de la création d’une juridiction, question de sources 5 I - La pauvreté des débats sur la question 5 II - L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15

Romain mais on retrouve les mêmes caractéristiques) · Droit Russe : Attention, le communisme des années 90, où les pays ont renouvelé dans les écoles où les juridictions sont affaiblies dans les règles de droit. Influence tardive des droits romanistes. Effacement de l’héritage romain pendant le communisme jusqu‘en 1990. Mise en place de juridictions qui ont cependant une trop faible autorité pour imposer le respect de ces droits · Droit Amérique-latine : mélangé avec le droit Américain. Droit marqué

III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE - Une juridiction est un organe crée par la loi qui a pour but de trancher des litiges en droit et dont la décision a une autorité qui s'impose aux parties au litige. (Un arbitre n’est pas une juridiction) 31 - Le mot "juridiction" est un terme générique désignant toutes les institutions que nous allons étudier. Cependant aucune juridiction ne porte ce nom. Tantôt, elles se nomment "tribunal" et correspondent aux juridictions du premier degré tantôt "cour" et appartiennent

français repose sur un certain nombre de principes dont le respect et la garantie d'une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est réalisée par différentes juridictions compétentes chacunes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéit a des règles strictes de procédure et de délai qui varie selon la juridiction devant laquelle l'instance est en cours. I) Les principes fondamentaux qui régissent le système judiciaire français a) Le principe de la gratuité de la justice Il

Dans la Rome ancienne, Cicéron a écrit ses topiques à l’usage des juristes. Droit public nait à la Révolution pour que le juge judiciaire ne se charge pas des affaires publiques. Cette inexistence était comblée car el juge judiciaire avait la double casquette. Le juge créa le droit. « Le juge dit le droit. » Droit civil est nait du droit romain (4-5-6e siècle avant JC). Les divers sens du mot droit François TÉRRÉ : professeur, avocat à la cour de Paris, conseiller technique à

Restitution c. Sanction-répression (1) peines publiques : elles sont de deux ordres. (2) mesures de sûreté : (3) peines privées d. Sanction-inhibition (1) inhibition totale : (2) inhibition partielle 2 2. a. b. La procédure des sanctions Voie juridictionnelle Voie administrative Section 2 : La finalité de la règle de droit § 1. Les finalités à dominante individuelle A. 1. 2. B. La sécurité des personnes et des biens La sécurité des personnes La sécurité des biens La stabilité des situations juridiques

Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la