Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

de la doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives

rationnelle dans le DAG. Aujourd’hui le DAG est un droit de protection de l’individu. C’est un droit de la puissance publique, cela se justifie par l’intérêt général. La puissance publique est l’appareil émanent de la souveraineté, ce sont les institutions publiques et administratives. C’est un ensemble de prérogatives que l’on peut définir comme « l’ensemble des prérogatives accorder à l’administration pour lui permettre de lui faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit avec

Date de contrôle : 15 octobre 13, 30 minutes Deux questions de cours au choix Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient

celui-ci est délivré sous réserve du Droit des tiers. C’est-à-dire que si la commune sur laquelle est situé le terrain délivre le permis, la construction pourra éventuellement déprécier la propriété voisine. La dépréciation sera tranchée devant la juridiction civile et non en fonction des règles du Droit Administratif Certains actes publics sont exclus du Droit Administratif. Ainsi en va-t-il de la politique. L’organisation politique démocratique relève du Droit Civil. Toutefois, certains actes politiques

Le droit international public réglemente les rapports des États entre eux, ce qui est caractérisé par les conventions, les traités internationaux, la coutume ou les principes internationaux reconnus par les nations civilisés. Exemples de grandes institutions : la Cour Internationale de Justice de La Haye, le Conseil de Sécurité de l'ONU, ... Les moyens de sanctions ne sont parfois pas efficaces, mais des consensus se fondent néanmoins pour le respect de certaines règles internationales. Le droit

Droit administratif CHAPITRE préliminaire Organisation administrative Eléments fondamentaux Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées. L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de

Ex : constitution de 1958 établie les relations entre le président de la république et le premier ministre ou entre le gouvernement et le parlement  * Ce sont donc des règles d’organisation et de procédures qui permettent le fonctionnement des institutions. Ce fonctionnement repose sur des règles, la caractéristique principale de ces règles c’est que ce sont des règles obligatoires pour les pouvoirs publics. Toutefois la nature de ces obligations est différente et on peut définir 4 sortes d’obligations :

évoluer et il peut exister un décalage entre les incriminations et les sanctions s’y rapportant. b – Le procès pénal Tous les actes infractionnels ne vont pas faire l’objet d’un procès pénal. La justice pénale se focalise en effet sur les atteintes les plus graves. Le procès pénal va être emprunt d’une certaine gravité, eu égards aux atteintes et aux peines. 1) Les actions au procès pénal Lorsqu’il y a infractions, deux actions naissent : · L’action publique (CPP art.1) Article

PARTI I: Les institutions grecs L'histoire grecque remonte au XXème av. J-C. Le premier foyer de civilisation « grec » est le foyer Crétois. La Crète aurait exercé une suprématie sur les pays grec de la mer Egée. Puis les grecs on soumit la Crète à partir du XIV av JC. Les grecs intégrés dans leur histoire la civilisation crétoise. L'époque Mycénienne ou achénniene formé sur la ville de Mycène principal ville de la presque île de Péloponnèse .On est dans un monde de petite principauté décrite

l'institutionnalisation. Il y a des siècles que les sociétés humaines connurent cette évolution salutaire avec la disparition de la justice privée et l'apparition progressive des premières institutions judiciaires. Dans le cadre des relations interétatiques, telles que régies par le droit international public, l'instauration d'une juridiction internationale permanente est chose récente1; phénomène caractéristique du xxe siècle, elle apparaît liée aux premières tentatives d'organisation structurée de la société