Procès Et Institutions Juridictionnelles Double Degré De Juridiction

 Institutions juridictionnelles I. LES NOTIONS FONDAMENTALES La constitution, est l’instrument qui constitue l’Etat. Le contrat social, que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation, ce qui fait qu’un marseillais un parisien etc... Ils sont tous français ! On met en place des institutions pour se gouverner ou de la constitution naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges

de l’ordre administratif Alors que la juridiction judiciaire est constituée de catégories peu nombreuses, hiérarchisées et à compétence générale, la juridiction administrative prenait de nombreux tribunaux ayant des compétences diverses et très particulières. Ceux-ci se sont multipliés pour des raisons de spécialisation technique mais la loi du 31 décembre 1987 a partiellement rapproché l’organisation de la juridiction administrative de celle de la juridiction judiciaire en créant les CAA qui effectuent

rétrospective de la loi sur les 35 heures : étapes et débats (page 9) |   |      |   | |   | Étude en perspective du mariage homosexuel : débat social et politique (page 10) |   |      |   | Le citoyen et la justice | |   | L'organisation juridictionnelle en France et en Europe (page 11) |   |      |   | |   | Étude de l'affaire d'Outreau (page 12) |   |   |   | |   | La justice des mineurs : perspectives et évolution (page 13) |   |   | Introduction La République ou la norme démocratique

l'homme bon. L'injuste, l'interdit impossible L'équitable, l'obligatoire nécessaire Le facultatif contingent 2ème partie : Les sources du Droit ---> LES SOURCES INSTITUEES 2)Les sources internationales Les juridictions internationales : La Cour internationale de justice (CIJ) : elle siège à La Haye (Pays-Bas). La CIJ a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées

pouvoir contraignant au moyen de la force publique. C’est un pouvoir global qui s’applique à tous les membres de la communauté et peut porter sur tous les objets. - C’est un pouvoir limité par des contre-pouvoirs: Institutionnels(prévus dans les institutions); Politiques (partis politiques, presse) ; Sociaux (syndicat, etc.). 2- L’Etat : L’Etat est une collectivité politique et juridique. Il est à l’origine de toutes les règles existant sur son territoire, directement ou indirectement. Les conditions

      Partie 1 : La diversité des acteurs du droitTitre 1 : La diversité des métiers du droitChapitre 1: Les conseilsSection1: les avocats et les assimilés avocats  Lien (traducteur) entre les justiciables (les parties) et les autorités juridictionnelles. La profession d'avocat est régie par un ensemble de lois, notamment de 1971 qui définit la profession d'avocat. On a fusionné les avocats et les avoués.   En 1990: fusion entre les conseils juridiques et les avocats.   Aujourd'hui après

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le cadre de l’activité juridique La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. A) Le principe de la justice I) L'accès aux tribunaux 1.1 L'accès à la justice Toute personne a le droit : * de faire examiner son affaire par un juge indépendant

Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice. Donc droit = affaire de validité par l'état plutôt qu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit. Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur d'une autorité

c) Droit et règles religieuses d) Droit et morale II. Sources de la règle de droit C. Sources internationales 6) Traités 7) Droit Européen e) Union européenne i. Institutions ii. Règle de droit iii. Autorité de ces règles f) Convention Européenne de défense des droits de l’Homme D. Sources nationales 8) Sources directes g) La constitution

aussi vieille que la pensée sur la justice. Elle est souvent l’image même de la justice. Lorsque l’on chemine quelque peu dans le passé à la recherche des symboles anciens, on découvre avec curiosité que la justice fut représentée en son temps d’une double façon : soit de la façon la plus connue, comme une femme aux yeux bandés, inflexible et tenant les deux plateaux équilibrés de la balance, soit de façon moins connue mais tout aussi suggestive, sous la forme inverse d’un œil unique (justifie oculus)