Primogéniture

constitutionnelle et parlementaire. Monarchie : car c’est un roi qu’on a contrairement au français qui ont opté pour un régime présidentiel. Constitutionnelle : le pouvoir constitutionnelle se transmettent par succession, selon le principe de primogéniture. (Tous les descendants : enfants naturelles et légitimes) Remarque : depuis 1991, les femmes peuvent monter sur le trône Parlementaire - Représentative :(art 33, 42) démocratie représentative et parlementaire, nous votons pour des personnes

discriminations résultant du code civil ,au privilège de masculinité(qui ne reconnait de droits successoraux qu’aux enfants de sexe masculin),à la primogéniture(basée sur le droit d’ainesse) désormais supprimés par la jurisprudenceet par l’Avant-projet qui pose en son article 927 que « les descendants ,sans distinction de sexe, de filiation ni de primogéniture ou toute autre considération, succèdent aux ascendants .ils succèdent à parts égales  au premier degré» .c’est dire qu’une fois que le projet deviendra

règles s’établissent progressivement, étape par étape, pour assurer la transmission de la dignité de roi. La première de ces règles à s’imposer est l’hérédité. Après, le Capétien s’arrange pour enraciner par la coutume la règle de la primogéniture. Hérédité et primogéniture qui seront complétées par des règles coutumières pour régler les cas posés par la minorité du roi. a) L’hérédité En octobre 987, Hugues Capet, dans la froidure de ses châteaux, voit venir un émissaire du comte Borel de

une préférence pour le dernier & le couple n'est pas d'accord pour la succession. Le Roi est soutenu par l'Eglise en ce qui concerne l'ordre des naissances. Le Roi s'en tient alors à l'ordre des naissances > Henri est alors associé au trône. La primogéniture apparaît à ce moment-là un principe comme l'hérédité. Il est prévu que le Roi qui montera sur le trône récupère l'intégralité du patrimoine royal donc plus de partage. Section 3 : L'indéfectible soutien de l'Eglise Depuis les débuts de

Lemaistre est un bon exemple de l’utilisation qui est faite de ces lois fondamentales, notamment le principe de masculinité. Il ne faut pas confondre "loi salique" et le principe de masculinité : la loi dite salique constituant un élargissement de la primogéniture masculine pour éliminer complètement les femmes de la succession au trône, y compris les filles du souverain décédé. La règle de la masculinité n’est pas expressément rappelée dans cet arrêt mais on la retrouve avec l’emploi du masculin « un bon

siècle et ont été appliquées jusqu’à la Révolution. Para 2 : les règles de dévolution de la couronne. Ce sont les règles qui prévoient l’ordre de succession des rois. La plus ancienne est la règle d’hérédité. Puis s’est ajouté la loi dite de primogéniture qu’on appelle aussi le droit d’aînesse. Ensuite la loi de collatéralité. 1. L’hérédité. Elle s’est imposée progressivement entre le 10ème et 13ème siècle. Entre 888 et 987, c’étaient les grands du royaume qui désignaient eux même le roi

diminué dans ses pouvoirs. Dans la C. de 1791 ; les constituants consacrent le mode traditionnelle et coutumiers d’accession au trône royale, on se contente de mettre par écrit les lois fondamentales du royaume (principe d’hérédité, masculinité, primogéniture). Toute fois on ne reprend pas le Sacre à Reims il consacré le roi dans sa fonction de ministre serviteur de dieu dans l’ancien régime. Il est supprimé. Le nouveau rite est le serment de fidélité du roi à la nation, la nation a pris la place de

aussi les raids Magyars + il ramène la Lorraine dans sont royaume. A sa mort en 936 lui succède Otton 1er. Il a été reconnu roi du vivent d'Henri 1er. La famille des ottoniens abandonne le division de l'héritage en part égale => l'héritage par primogéniture est instauré. Cela montre que le royaume était considéré comme une entité supérieur qui ne devait pas être divisé Otton 1er est couronné et sacré à Aix la Chapelle Il impose sa supériorité sur les ducs et mène des guerres contre les ducs rebelles

France tendu à ce que le pouvoir soit centralisé. Les lois fondamentales du royaume (nom donné par les historiens aux coutumes sous l’ancien régime) montrent par exemple la manière dont se transmettait le pouvoir sous la loi étatique, par ordre de primogéniture mal : le fils ainé succédait au roi. Cette loi est donc une loi coutumière. Parallèlement, et à la même époque, petit à petit, de façon éparse apparait des textes destinés à fixer certaines règles encadrant l’exercice du pouvoir. (Exemple

le 7 décembre dernier introduit en ce qui la concerne une innovation considérable: la Couronne du Maroc et ses droits constitutionncls sont désormais héréditaires et se transmettent aux descendants miles en ligne directe et par ordre de primogéniture de S.M. le Roi Hassan II. Jusqu'alors le Roi devait appartenir à la famille alaouite, mais tout membre mâle de cette famille remplissant les conditions requises pour remplir la fonction de Khalife pouvait être chargé de ces fonctions par le