Primogéniture

couronne et enfin les règles concernant le statut du domaine royale. 1) Les règles de dévolution de la couronne. Ce sont celles qui déterminent qui succédera au roi en fonction a un moment donné. Il s agit tt d abord de l hérédité puis de la primogéniture puis la masculinité et la collatéralité et enfin la catholicité. a) L hérédité. L hérédité s est imposée très progressivement entre le 10ème et 13ème siècle. De 887 à 987 il y avait toujours un roi mais ce roi était choisi par les grands

du royaume Elles forment la constitution coutumière du royaume. Paragraphe 1 La dévolution de la couronne Quatre principes décident de la succession au trône. L’hérédité qui s’est imposée entre le Xème et le XIIIème siècle - - La primogéniture, corollaire du précédent La masculinité et l’exclusion des descendants par les femmes, principe apparu au XIVème siècle en raison de l’absence d’héritiers chez les fils de Philippe le Bel. En droit, on consacrera ce principe par référence à la

afin d’éviter le système par élection, firent sacré leur fils de leur vivant. L’hérédité étant devenu une coutume reconnue par tous au début du 13 ème siècle, Philippe August jugea inutile de faire sacrer son fils de son vivant. Principe de primogéniture : C’est l’ainé des fils du roi qui doit succéder à son père. Ce principe est aussi à l’initiative des premiers capétiens qui voulaient éviter l’affaiblissement du royaume par sa division entre les différents fils du roi. Principe de masculinité :

justice qui avaient des compétences de nature constitutionnelle. Ils contrôlaient la constitutionnalité des édits royaux. On parlait des lois fondamentales du royaume qui était la Constitution de l’Ancien Régime. Règles de succession : ordre de primogéniture à l’exclusion des femmes et des bâtards ; la catholicité du roi de France, le domaine de la couronne est inaliénable et imprescriptible. Ces règles constitutionnelles s’imposaient au roi. Et il pouvait être sanctionné. Le roi français le plus

touchent à l’organisation du pouvoir monarchique. Il s’agit là de définir l’organisation du royaume de manière constitutionnelle par le biais de ces ordonnances. Trois principes sont mis en place pour la dévolution de la couronne, l’hérédité, la primogéniture et la masculinité. Ces principes supposent à l’égard de la succession au pouvoir, des «conventions entre le peuple», le monarque donne ainsi l’impression d’un partage de la souveraineté entre le Roi et son peuple. Le peuple a ainsi son mot

Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture et la loi salique (on pense qu’elle vient des francs saliens qui appliquait la règle disant qu’une femme ne pouvait hériter d’une couronne. Cela évitait que le trône ne tombe entre les mains d’une famille autre que la famille royale, par le biais

héréditaires des Français). L’hérédité : le fils du roi succède à son père. Les premiers Capétiens font sacrer leur fils de leur vivant. Philippe Auguste (1180-1223) n'estime plus cette précaution nécessaire, le principe étant bien admis. La primogéniture : le plus âgé des fils du roi devient roi. À la mort de Hugues (1026), fils aîné de Robert II, ce dernier fait sacrer son fils aîné Henri, le futur Henri Ier. La masculinité : les filles sont écartées de la succession. La raison première de cette

s'agit pas d'un titre, mais de la marque de leur qualité (différence entre le Prince : titre de noblesse, en allemand : Fürst, et le prince, comme témoignage de la qualité de la personne : en allemand, Prinz). S'il est vrai qu'en France, c'est la primogéniture masculine qui domine, les femmes ne sont pas (sauf pour la famille royale et les apanages) exclues de l'héritage : par exemple, Jean II le Bon a récupéré les duchés et comtés de Bourgogne, et les comtés de Flandre et de Nevers par sa femme et par

??????????? Philippe Auguste n'éprouvera même plus le besoin de procéder au sacre de son fils, car à l'époque de Philippe Auguste, le droit à la couronne de l'aîné était devenu incontestable. Deux règles ont donc été admises : le droit de primogéniture. Le droit d'hérédité. Jusqu'au 14°s il n'existe pas de transmission du pouvoir, parce que jusqu'au 14° la transmission du pouvoir se fait sans heurts, car ils n'ont que des fils. Mais voilà qu'au 14°s et au 15°s, les choses changent. La monarchie

l’indivisibilité du royaume, ce qui créa des conflits à l’intérieur de la famille régnante pourvue de plusieurs fils adultes et restés laïcs. Bien sur ce n’était pas une règle clairement définie, mais la coutume allait dans ce sens, mettant en avant la primogéniture et donc la relégation des cadets au second rang. Or, ici Otton avait favorisé le cadet qui était Hermann et lui attribuant le duché de Saxe ce qui le plaça au dessus de son ainé Wicmann. L’ordre traditionnel était donc modifié ce qui blessa l’ainé