Primogéniture

une institution juridique qui est distincte de son titulaire. Le titulaire change, la couronne demeure. Les règles de dévolution de la couronne sont fixées dans l'acte de 1601. La couronne est dévolue aux mâles à défaut aux femmes par ordre de primogéniture. Ce monarque est irresponsable. 2/ Les attributions. Il faut distinguer la prérogative royale et de la magistrature d'influence. a/ la prérogative royale Cela va comprendre le pouvoir de nomination des ministres et des hauts

17ème, début 18ème : Constitution du Royaume. Ces règles viennent régir la couronne. Il existe 3 règles qui composent ces lois fondamentales et qui déterminent le statut de la couronne : * Règle de dévolution de la couronne : masculinité, primogéniture, instantanéité, catholicité. Le fils aîné du roi devient roi à la seconde où son père meurt. * Règle de l’indisponibilité de la couronne : le pouvoir n’appartient pas à celui qui l’exerce. Ce n’est pas une propriété. Celui qui l’exerce ne peut

I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 9 Chapitre I. Les lois fondamentales 10 Section I. La loi de succession 10 §1. Un gage de stabilité 10 A. Le principe d’hérédité 10 1. Le sang royal 11 2. La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13 1. L’exclusion des filles 13 2. Le principe de l’exclusion des parents par les

peuple menu» (ou petit peuple). Le roi - Le roi de France est un monarque absolu de droit divin. Tous les pouvoirs sont concentrés dans sa personne. La couronne est héréditaire de mâle en mâle, selon l’ordre de primogéniture. Les femmes sont exclues de la succession mais peuvent exercer la régence. C’est de Dieu que le roi tient sa couronne ; il est sacré (lui conférer solennellement lors d'une cérémonie religieuse catholique un titre et un caractère religieux) à Reims

moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 8 Chapitre I. Les lois fondamentales 8 Section I. La loi de succession 9 §1. Un gage de stabilité 9 A. Le principe d’hérédité 9 1) Le sang royal 9 2) La primogéniture 10 B) Le principe de représentation 10 1) Le principe de droit privé 10 2) Le principe de publicité 10 §2. Un gage de force 11 A) le principe de masculinité 11 1) L’exclusion des filles 11

nombreuse conditions favorables, tel que, un domaine qui a fourni une base solide à la constitution du royaume, ainsi qu'une succession de fils qui ont pu assurer sans querelles l'exercice du pouvoir selon le principe de l'hérédité masculine par primogéniture, et la richesse de la terre de France, son poids démographique et les appuis fidèles qu'ont offerts à la royauté l'Église et des aristocraties d'origines diverses, les rois capétiens ont pu affirmé leur indépendance politique face au pape en créant

s’était élaborée au fur et à mesure à l’occasion de difficultés politiques et institutionnelles rencontrées par la monarchie. Ces lois étaient peu nombreuses : on en compte quatre : — > La loi de la succession du trône : C’est la règle de la primogéniture mâle. C’est le fils aîné qui devait succéder à la condition qu’il soit parent avec le roi défunt uniquement par les hommes : non seulement les femmes étaient exclues de trône (exception en Europe), mais de plus, les hommes héritiers uniquement

.) quʼIsabelle était écartée de la conduite du royaume non en raison de son degré de parenté, mais à cause de son sexe : à supposer quʼelle eut été homme, la garde du royaume lui eut été attribuée». Encore une fois, ce que lʼon appelle la «primogéniture masculine», et qui est communément admise depuis les évènements de 1317, lui sera fatale. Bien évidemment, Isabelle a rapidement comprise que son statut de femme et de reine dʼAngleterre ne lui permettrait pas de prétendre à la couronne. Cependant

Ans  (1337 – 1453) 1. Causes de la guerre Les trois fils de Philippe le Bel règnent tour à tour sans donner d'héritiers. Problème, Édouard III, roi d'Angleterre et petit fils de Philippe le Bel devrait hériter du royaume de France. Règle de primogéniture et refus des Français d'être gouverné par un souverain anglais. Philippe VI de Valois devient roi de France. En 1337, Philippe VI exige qu'Édouard III lui prête allégeance (celui-ci est également duc de Guyenne) Édouard III refuse et réclame la

l’héritier du trône est le fils ainé, il n’y a plus réellement d’élection. 2) L’hérédité. Avantage : investissement direct, les Mérovingiens ont disparu à cause de la division du royaume en petits royaumes pour chaque fils, donc hérédité et primogéniture = garantie que le sang royal était en de bonne mains et consolidation de l’harmonie du royaume. 3) Le sacre. Il fallait sacrer le fils du roi pour qu‘il soit reconnu roi à son tour. Pépin le Bref va créer une nouvelle coutume qui existait